Un terrain vague en indivision revendiqué par un copropriétaire

Au contraire : il peut revendiquer après 30 ans.

dans la situation décrite ci-dessus, je pensais que l'autre co indivisaire ne pouvait pas revendiquer la propriété du terrain vague à cause de la prescription trentenaire
La prescription trentenaire est celle qui permet de demander la propriété d'un terrain quand l'on peut prouver que l'on s'est comporté comme le propriétaire de façon "continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque" pendant trente ans. C'est celle que fait valoir la personne qui veut devenir propriétaire sans avoir de titre de propriété.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Le droit de propriété d'un immeuble ne se perd pas par le non-usage. Une possession de trente ans à titre de propriétaire peut faire faire échec à une revendication de propriété mais c’est un état de fait apprécié souverainement par le juge et la charge de la preuve, notamment celle de la durée, est à la charge du possesseur. Il n'y a pas d'automaticité ni de présomption ce qui peut expliquer une revendication après un non-usage du droit de propriété pendant plus de trente ans.

cf code civil :
Article 2227
Version en vigueur depuis le 19 juin 2008
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
Le droit de propriété est imprescriptible. Sous cette réserve, les actions réelles immobilières se prescrivent par trente ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Hello !

Renardo vous dites qu'il y a plusieurs indivisaires (combien) :
- Les connaissez-vous ?
- Ont-ils reçus le même courrier que vous ?

Le cas échéant vous auriez sans doute intérêt à vous regrouper.

A+