Un terrain vague en indivision revendiqué par un copropriétaire

bonjour,

je suis co propriétaire d'un terrain vague par achat. Je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'informant que l'un des co indivisaire lui aurait remis un titre de propriété que le terrain vague appartient à un seul propriétaire. Ce terrain serait la propriété du co indivisaire depuis plus de 66 ans sans qu'il ne l'ait su avant 2024. Est-ce possible ? merci à tous

Bonjour,

Comment est exactement intitulé le document que vous avez reçu ? C'est une assignation en justice ?

Vous aviez racheté la part d'un des indivisaires ?

La situation que vous décrivez n'est pas impossible.

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Modératrice

l'huissier m'a demandé de passer à son cabinet. Ce terrain vague l'est depuis des dizaines d'années et a toujours appartenu à plusieurs ayant droits. j'ai acheté la quote part de l'ancien propriétaire sur ce bien foncier en plus d'un champ qui lui appartient en pleine propriété

Au bout de 30 ans, il peut y avoir prescription acquisitive.
Vérifiez auprès du SPF.

merci cela confirme ce que m'a dit un ami

Vérifiez plutôt au SPF. Les dires d'un ami ne sont pas suffisants.

Attention, la prescription acquisitive doit être reconnue par un jugement, elle n'est pas automatique.

Jusqu'à preuve du contraire, si vous avez un acte authentique (notarié) qui vous dit propriétaire indivisaire de ce terrain suite à une vente c'est ce que vous êtes.

Si une personne prétend que vous n'êtes pas propriétaire, elle ne pourra vous contester cette qualité qu'au terme d'une action en justice.

Il faut donc aller chercher le document chez le commissaire de justice pour vérifier si c'est une assignation au tribunal par lequel cette personne tente de se faire reconnaître comme propriétaire.

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Modératrice

je suis co propriétaire d'un terrain vague par achat. Je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'informant que l'un des co indivisaire lui aurait remis un titre de propriété que le terrain vague appartient à un seul propriétaire. Ce terrain serait la propriété du co indivisaire depuis plus de 66 ans sans qu'il ne l'ait su avant 2024. Est-ce possible ? merci à tous
je viens de me rendre compte que j'avais oublié quatre mots dans la deuxième phrase de mon texte initial.

j'ai un titre de propriété qui prouve que je suis co indivisaire. le terrain vague appartient à plusieurs personnes qui ne sont pas parents. l'une d'entre elles 66 ans plus tard dit qu'elle est l'unique propriétaire est à soit-disant montrer son titre de propriété que le notaire lui aurait remis dernièrement. Ce terrain vague était avant que j'en hérite en indivision à mon oncle

Ce document ne prouve pas votre propriété actuelle. Il peut y avoir eu des changements depuis la création de ce document.

Il est indispensable d'interroger le SPF pour savoir quel est le statut exact de ce terrain et son historique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

ma question est de savoir si l'on est informé 66 ans plus tard par son notaire que l'on est propriétaire d'un terrain qui a été acheté en indivision et que ce terrain n'a jamais été vendu est ce que l'on peut revendiquer être le propriétaire de ce terrain merci

y a t il prescription ?

ma question est de savoir si l'on est informé 66 ans plus tard par son notaire que l'on est propriétaire d'un terrain qui a été acheté en indivision et que ce terrain n'a jamais été vendu est ce que l'on peut revendiquer être le propriétaire de ce terrain merci
Revendiquer oui, avoir gain de cause, cela dépend. Ce serait sans doute pas évident, mais on ignore quelles pièces peut produire la partie adverse.

je suis co propriétaire d'un terrain vague par achat.
Ce terrain vague était avant que j'en hérite en indivision à mon oncle
On va d'autant plus avoir de mal à vous répondre si vous apportez des informations contradictoires.

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Modératrice

je me suis trompé je ne l'ai pas acheté mais hérité de mon oncle

Bonjour,

Les notaires n’ont pas l’habitude de raconter n’importe quoi.
Si l'on est informé par son notaire que l'on est propriétaire d'un terrain, a des motifs pour revendiquer la propriété de ce terrain.
Maintenant il faudrait tout de même connaître ces motifs. Un titre de propriété peut en contredire un autre. La propriété d’un immeuble peut être source de litige.

je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas le notaire du co indivisaire qui revendique être l'unique propriétaire du terrain qui m'a envoyé le courrier que j'ai reçu dernièrement mais l'huissier qu'a choisi par le co indivisaire

je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas le notaire du co indivisaire qui revendique être l'unique propriétaire du terrain qui m'a envoyé le courrier
Parce que ce n'est pas son travail. Le notaire a informé son client, le reste ne le regarde pas.

Si comme je le suspecte il s'agit d'une assignation au tribunal, seul un commissaire de justice peut valablement vous remettre ce document, sinon la procédure serait caduque.

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Modératrice

S'il y a un litige sur la propriété de ce terrain, il sera traité par le tribunal compétent saisi par celui qui revendique.
Vous devriez consulter un avocat après avoir récupéré l'assignation chez l'huissier et aussi récupéré l'historique du terrain au SPF.

y a t il un délai de prescription ?

prescription pour quoi ?

dans la situation décrite ci-dessus, je pensais que l'autre co indivisaire ne pouvait pas revendiquer la propriété du terrain vague à cause de la prescription trentenaire. Il se réveille 66 ans plus tard