Union libre et animal de compagnie

Bonjour,

Une question que j'aurais préféré ne jamais me poser, en ce moment, me taraude.

J'ai adopté un chat avec mon ex compagne, l'idée était la nôtre, mais malgré que nous ayons été tous deux présents a l'arrivée en train du chat, été présent aux premières visites vétérinaires, c'est son nom qui apparait sur le carnet de santé.

Le chat vivait chez nous, nous habitions ensembles. Après notre séparation, elle a emmené le chat sans prévenir (si j'ai bien compris c'est légal sachant que l'animal relève d'un bien en droit français ?), pour ensuite se réfréner un mois plus tard sans nouvelles de lui aucune, et me "permettre" de le revoir, depuis ce moment, hormis au milieu de cette période, le chat était chez moi 5 mois, pour 10 jours chez mon ex compagne. Je le nourris, je le soigne, je m'occupe de lui comme d'un enfant.

Pour l'instant, je ne devrais pas m'inquiéter outre mesure, mais je sais que parfois mon ex compagne peut s'avérer imprévisible, et ca ne m'étonnerait pas qu'elle fasse comme si cet animal était un simple meuble, non parce qu'elle le croit mais parce que ca l'arrangerait.

Je suis conscient que pour le commun des mortels, cela ne parait pas dramatique mais pour moi si. Je souhaite simplement que cet animal nous appartienne a nous deux. Ni plus, ni moins.

Bien que j'ai peu d'espoir de trouver une réponse du coté du droit, et de toute façon préférant largement un transfert amiable de propriétaire, mais redoutant le pire, je me permet tout de même de demander ici.

Cordialement !

Bonjour,
Qui est le propriétaire identifié à l'I-CAD ?
(le carnet de santé n'est pas un titre de propriété)

En effet, ce chat est considéré comme un bien meuble. Si vous craignez de la maltraitance, vous pouvez contacter une association. Mais la justice ne fera pas grand chose sauf si c'est vraiment grave et qu'il y a des preuves formelles.

Vous pouvez proposer à votre ex de lui racheter le chat. Mais si elle pense se venger en le gardant, ce sera compliqué à négocier. Vous pouvez peut être tenter de faire intervenir un tiers comme intermédiaire (ami ou famille)

Il s'agit de mon ex compagne en effet, je me rappelle pourtant avoir entendu le vétérinaire demander si je souhaitais mettre mon nom sur le carnet de santé aussi. Et le fait est que le chat est chez moi mais qu'elle a soigneusement pris tout ce qui était relié a lui, a savoir carnet de santé etc

Je ne crains pas de la maltraitance, mais potentiellement de la négligence (qui est potentiellement une forme de maltraitance par ailleurs ?), par exemple aucune nouvelle de la bête n'a été demandée depuis plus de 23 jours. Je sais que dans certains pays, cela serait considéré comme un abandon pur et simple.

"Vous pouvez proposer à votre ex de lui racheter le chat. Mais si elle pense se venger en le gardant, ce sera compliqué à négocier. Vous pouvez peut être tenter de faire intervenir un tiers comme intermédiaire (ami ou famille)"

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'argent du tout, plutôt de suite logique des choses, je ne sais pas si un intermédiaire pourrait faire quoi que ce soit mais les faits sont la, même si ca me fait mal au coeur de le dire comme ceci : je m'en occupe a sa place. Y'aurait il ne serait ce qu'un exemple de ce genre de cas précis a savoir : union libre, séparation, transfert de propriété de l'animal de compagnie ?

Merci de votre réponse

Il n'y a pas de loi pour cette situation.
Le chat est-il identifié : puce ou tatouage ?

Bonjour,

Le propriétaire du chat est celui qui peut prouver sa propriété. Normalement toute acquisition d'un animal, à titre gracieux ou onéreux doit faire l'objet soit d'un certificat de cession soit d'un autre document similaire (contrat de vente) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032910935

Ce document mentionne l'identité de l'acquéreur. Avez-

L'ICAD n'enregistre pas le nom du propriétaire mais celui du gardien de l'animal. Par exemple si une chatte donne naissance à des petits, ceux-ci appartiennent au propriétaire de la mère. Le fait qu'un voisin vole un chaton pour le faire identifier à son nom n'en fera pas le propriétaire.

En ce sens, le carnet de santé du chat ou l'identification à l'ICAD ne sont que des indices, pas des titres de propriété. Il en va de même pour la possession de l'animal : comme tout bien meuble, faute de preuve du contraire "possession vaut titre".

Je souhaite simplement que cet animal nous appartienne a nous deux.
Légalement c'est possible, un animal peut être détenu en indivision.

Mais dans votre cas, quel serait l'intérêt ? Un chat n'est pas un enfant, il n'a pas les mêmes besoins. Soumettre un animal de rente comme un cheval de course ou un étalon à un régime d'indivision a du sens. Les indivisaires assument les charges liées à l'animal dans l'espoir du faire du profit

Pour un animal domestique, sauf entre personnes du même foyer, je ne vois pas ce qu'il y a à y gagner ni même quel est l'intérêt pour l'animal. Vous comptez changer en permanence changer le foyer de la pauvre bête, une semaine sur deux ? Ou alors seul l'un de vous aura la jouissance de l'animal, moyennant le versement d'une indemnité à l'autre ?

Si par malheur le chat a besoin d'une intervention du vétérinaire chacun de vous pourra décider de prendre seul les mesures nécessaires à la préservation du bien indivis. Mais s'il prend par exemple la décision d'une coûteuse opération largement supérieure à la valeur économique du chat il risque de se voir accusé de nuire à l'intérêt commun.

Je pense que dans votre intérêt et celui du chat, vous devriez plutôt vous attacher à en être le seul propriétaire.

Je ne crains pas de la maltraitance, mais potentiellement de la négligence (qui est potentiellement une forme de maltraitance par ailleurs ?), par exemple aucune nouvelle de la bête n'a été demandée depuis plus de 23 jours.
A moins que votre chat ne sache lire et écrire, je crois que le fait qu'on prenne ou non de ses nouvelles lui est indifférent. Ici le chat était confié à vos soins, il n'a donc pas été maltraité ni négligé.

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Modératrice

Merci pour votre réponse !

"Pour un animal domestique, sauf entre personnes du même foyer, je ne vois pas ce qu'il y a à y gagner ni même quel est l'intérêt pour l'animal. Vous comptez changer en permanence changer le foyer de la pauvre bête, une semaine sur deux ? Ou alors seul l'un de vous aura la jouissance de l'animal, moyennant le versement d'une indemnité à l'autre ? "

Il y'a quelques spécificités qui ne rendraient pas totalement absurde le "partage" même inégal en temps de cette jolie bestiole. Je m'explique, ce chat est en l'occurence totalement aveugle (a cause d'une maladie qui a infecté ses yeux petit), il a grandi avec des chiens, et en quelque sorte se comporte comme tel, nous le balladons sans laisse car il ne lui viendrait jamais a l'idée de fuir étant très prudent, et il suit nos pas et nos voix. Nous l'avons déja emmené a la campagne, et encore une fois il restait a proximité et ne se comporte pas exactement comme un chat entre guillemets "normal". Bref, trêve de mignonnerie. Le but n'est pas de le considérer comme un enfant, pas du tout. Et mon but a moi n'est pas d'en avoir seul la propriété car cela chez mon ex compagne créérait un sentiment qui pourrait aller jusqu'a le prendre et ne plus jamais que je ne le voie, ce qui pour moi est innacceptable, surtout sachant que je l'assume a plus de 90%. Personellement, je trouve la loi un peu trop dure, bien qu'améliorée avec le temps. Cet animal, bien que ne parlant pas le français est extrêmement attaché a elle et a moi. De manière pratique également, étant séparés, mais vivant encore dans la même ville, cela nous permettrait sans qu'il puisse y'avoir de mauvaises surprises de compter l'un sur l'autre pour le garder lorsque nous devons partir. Peut être que cela parait idéaliste, mais pour moi et même si ce serait éventuellement une première, je me vois bien plus proposer cette histoire d'indivision a mon ex compagne que de lui demander d'enlever son nom tout court.

"A moins que votre chat ne sache lire et écrire, je crois que le fait qu'on prenne ou non de ses nouvelles lui est indifférent. Ici le chat était confié à vos soins, il n'a donc pas été maltraité ni négligé."

En effet, j'exagère peut être un peu et ce que j'écris peut paraitre trop imprégné de pathos, et éloigné d'une vision légale de cette histoire, j'en conviens. Le chat en effet ne s'en rend surement pas compte j'en conviendrais, je disais ça pour appuyer le fait que malgré ma bonne volonté de "partager" la propriété de ce "bien meuble", je m'en occupe et cela en majorité.

Grace a votre réponse, je vais sérieusement me pencher sur cette histoire d'indivision.

Je vous tiendrais au courant, si toutefois cela vous intéresse.

Merci encore !