Utilisation d'un potelet privée pour transport ligne télécom

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Posté le Le 16/12/2024 à 07:18
Bonjour,

Actuelement propriétaire depuis 7 ans d'une maison je me trouve aujourd'hui devant une question ou je ne trouve pas de réponse.
Un potelet France télécoms est fixé sur un mur qui dessert les lignes télécoms de mes voisins et moi-même.
Je n'est pas connaissance d'un contrat de location ou une servitude sur ce dit potelet.
Aujourd'hui je me retrouve avec l'apparition d'une fissures assez importante sur mon mur porteur qui s'agrandit de plus en plus.
Je demande votre aide pour savoir quoi faire et quoi demander a orange qui est maintenant propriétaire et exploitant du réseau télécoms français.
Puis-je demander une contrepartie financière rétroactive depuis la date d'achat de la maison ?
Demander a ce qu'une étude de stabilité soit effectuer sur la mur et demander les réparations si nécessaire a la charge de orange ?
Et pour finir, l’installation d'un poteau sur le domaine publique pour que ce potelet soit démonter du mur de ma maison ?

Vous remerciant par avance de l'attention portées a toutes ces question.

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Posté le Le 16/12/2024 à 07:43
Bonjour,
Il faudrait commencer par prouver que cette infrastructure est responsable des fissures. Une expertise est indispensable ainsi que des devis de remise en état.
De plus si cette installation est ancienne, vous ne retrouverez pas trace de la servitude initiale, mais elle a certainement déjà été indemnisée, vous n'aurez rien de plus.
Au pire vous pourriez obtenir le démontage, mais devrez payer le poteau qui remplacera.

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