Victime d'une pétition
> Autres
Posté le Le 16/07/2023 à 15:01
Bonjour
J'ai reçu un courrier de mon bailleur me prévenant qu'une pétition a été signé contre moi pour des faits que je n'ai pas commis : dégradations, vandalisme, insultes, gestes déplacés,...une des signataire me reproche de bien m'entendre et de parler avec une voisine.
Deux plaintes avaient été déposées contre moi pour des faits similaires, toutes les deux classées sans suite.
Que puis-je faire ?
 
Posté le Le 16/07/2023 à 16:35
Bonjour,
Bah remercier le syndic de vous prévenir de cette entreprise contre vous, et lui demander copie de la pétition afin d'étudier le dépôt d'une plainte pour diffamation.
Cette "pétition" n'a aucune valeur légale.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 16/07/2023 à 16:54
Ok vous me rassurez un peu, mais comment certaines personnes peuvent-elles faire cela ?? c'est grave !!!
Posté le Le 16/07/2023 à 19:17
C'est moins grave juridiquement que de déposer plainte, légalement cette déposition est inoffensive.
Prenez l'avis d'un avocat lors d'une consultation gratuite (ou de votre protection juridique) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Il y a sans doute matière à déposer plainte pour harcèlement.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 17/07/2023 à 12:35
Merci beaucoup. Je vous tiens au courant de la suite.
Posté le Le 17/07/2023 à 15:51
Bjr,
Après 2 plaintes, une pétition advient.
Il serait bon de s'interroger sur les origines de la situation, harcèlement ou au contraire comportement limite ligne rouge.
Je précise cela car une plainte en diffamation pourrait se retourner (code pénal 226-10).
PAGE : [ 1 ]