Vol de voiture lors d'une activité illégale

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Posté le Le 21/06/2024 à 04:43
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car il y a maintenant 1 mois, j'ai été victime d'un guet-apens le soir en voulant rendre visite à une escort-girl. On m'a braqué avec une arme à feu et trainé dans un parc pour me voler ma voiture et mes affaires.

Je n'ai pas eu de dommages physiques, que psychologique.

J'ai porté plainte dans la foulée, le procès verbal fait bien mention de tout ce qu'il s'est passé, je n'ai rien caché.

J'ai monté le dossier pour l'assurance, mais est-ce que l'assurance peut refuser de m'indemniser la voiture étant donné que le guet-apens était dans le cadre d'une activité illégale ? (voir une escort)

Je n'ai pas osé en parler à l'assureur, mais l'expert a évidemment le procès verbal et sera au courant au moment d'examiner mon dossier.

Sur les conditions générales du contrat d'assurance, il y a bien le fait de la faute intentionnelle, l'usage de stupéfiants, et les conditions de sécurité pour le véhicule qui peuvent exclure l'indemnisation.

Merci par avance,

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Posté le Le 21/06/2024 à 06:54
Bienvenue,

Première chose à faire, relire votre contrat. (certains
excluent explicitement la couverture des sinistres survenus lors de la commission d'un acte illégal).

Si ce dernier est muet sur ce sujet, pas de problème, il doit être clairement mentionnée dans les conditions générales du contrat.
S'il n'est pas précis, je vous recommande de voir rapidement un avocat, car comme je l'écris souvent, chaque cas est unique.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 21/06/2024 à 07:35
Bonjour et merci pour votre retour !

Effectivement, sur le contrat d'assurance, il ne fait pas mention d'acte illégale, mais il y a le fait que, je cite :

Citation :
vous devez prendre toutes précautions
élémentaires pour ne pas faciliter l’action des voleurs.
Ne laissez jamais la clé de contact sur, dans ou sous votre
véhicule ; verrouillez les portes (y compris le coffre) et
fermez les vitres de votre véhicule lorsque vous quittez
celui-ci.
SI l’UNE DE CES PRÉCAUTIONS N’EST PAS PRISE, NOTRE
GARANTIE NE JOUERA PAS.


Même si les clés m'ont été prises de force et sous la menace, peut être que l'assurance peut jouer sur le fait que je n'ai pas pris assez de précautions.

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