Posté le Le 09/08/2012 à 03:26
Bonjour, j'ai pris une enchere sur une voiture sur ebaye. Pour valide l'enchere j'ai poser une question a savoir si la personne avait le carnet d'entretien et les factures. Ne voyant pas de réponses j'ai voulu me retracter. J'ai echoues ma manipulation puisque la retractation n'a pas ete faite et j'ai gagne l'enchere. Seulement aujourd'hui je n'en veux plus je me suis acheter un autre vehicule et le vendeur me dit qu'il n'a jamais recu de mail ( ce qui doit etre vrai puisque je n'ai rien retrouve dans mes message envoye, encore une fausse manipulation).
Aujourd'hui le vendeur me menance de porter plainte contre moi pour non respect de l'achat. J'aimerais savoir ce que je risque et si j'ai les 7 jours de retractation apres la vente comme pour d'autre ventes.
Posté le Le 09/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Bien qu'il s'agisse d'une vente à distance vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation car il s'agit d'une vente entre particuliers (L.121-16 du code de la consommation).
Vous ne pouvez donc pas vous rétracter.
La seule possibilité pour renoncer à cette vente serait que la vendeur refuse de vous fournir le carnet d'entretien du véhicule dans la mesure où il est un accessoire indispensable du véhicule (article 1615 du code civil).
Si vous refusez de payer le montant, le vendeur pourra engager une action en justice sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil.
Cordialement