Posté le Le 19/11/2015 à 20:29
Bonjour à tous,
Voici mon cas, Il y a de nombreuses années j'ai fait l'acquisition d'un instrument de musique.
Grâce à certaines similitudes constatées par rapport à des photos j'ai découvert que cet instrument appartenait sans aucun doute à un artiste plus ou moins populaire.
Après divers investigations de la part d'un journaliste désirant rédiger un article sur le sujet pour un magazine spécialisé, il se trouve que cet instrument ait ou aurait été volé dans le sud de la France en 1968.
J'ai pu lire que la prescription pour un vol était de 5 ans mais qu'en est-il 48 ans après... en suis-je légalement propriétaire ?
D'avance merci de votre aide car je suis quelque peu dépité d'avoir appris une telle nouvelle.
Bien cordialement,
Hervé.