Posté le Le 29/07/2024 à 15:34
Bonjour à tous,
Je vous sollicite aujourd'hui afin d'avoir des premiers éléments de réponse suite à mon problème.
J'ai acheté un chiot de race SHI TZU (non LOF) à un élevage professionnel dans le 70.
Seulement le chien est malade depuis le jour où je l'ai récupéré (diarrhée), après examen vétérinaire il a la giardiose (j'ai le rapport). Il était censé être vermifugé (stipulé dans l'annonce leboncoin). Je vais essayer de synthétiser car il y a énormément d'éléments :
Nous n'avons pas eu de carnet de santé suite à l'achat (obligatoire) ;
Le "contrat" n'est pas signé de ma part ;
Le "certificat vétérinaire obligatoire avant cession" comporte des traces de blanco, des cases étaient visiblement cochées avant édition de ce document de plus ce n'est pas le document orignal ;
Le "certificat d'engagement de connaissance" signé le jour-même et non 7 jours avant achat ;
Chien opéré mais aucune trace de l'acte chirurgicale ;
Paiement de 80% de la somme en espèce ;
Il y encore d'autres éléments mais je ne peux être exhaustif ici. Je possède tous les documents dont je parle, l'éleveuse est agressive, de mauvaise foi et ne veut pas régler le litige à l'amiable. Nous avons déjà contacter la DDPP qui nous a dit de porter plainte.
La gendarmerie ne veut pas prendre la plainte car ne sait pas si c'est du droit pénal ou civil. Ils nous ont dit de faire recours directement au tribunal.
Etes-vous en mesure de m'apporter des premiers éléments de réponse ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Posté le Le 29/07/2024 à 16:37
Bienvenue,
Non seulement vous devez vous adresser au tribunal, éventuellement avec un avocat, mais vous pouvez aussi
-Vous adresser à la SPA, qui vous guidera vers un juriste.
-Contacter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de votre département.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)