Autocollant serrurier malhonnête

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Posté le Le 24/06/2023 à 13:46
Bonjour, J'ai régulièrement ce serrurier qui colle ses autocollant sur les portes de notre immeuble (xxxxxx) que puis-je faire pour qu'il arrête de dégrader nos portes ? Merci.

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Posté le Le 24/06/2023 à 14:25
Bonjour,
A part le prendre sur le fait... pas grand chose.

Posté le Le 24/06/2023 à 15:01
Bienvenue, bonjour
Il existe un règlement pour l'immeuble
Etes vous propriétaire, locataire, en copropriété ?
Il est facile de faire cesser ces actes, par un courrier en recommandé, grâce à ses coordonnées figurant sur les flyers.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188486/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

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