Evolution des avantages devis cuisine

Bonjour à toutes et tous,

Ma compagne et moi avons signé en février dernier un bon de commande chez un cuisiniste. Nous bénéficions alors d'une remise de 10 % sur les meubles, de 10 % de remise magasin et de 15 % sur l'électroménager inclus dans notre bon de commande.

Néanmoins, à la suite du métré réalisé il y a 3 semaines, le bon de commande a changé en totalité. Nous avons ajouté de l'électroménager et ainsi perdu nos 15 % de réduction, et, en raison d'une évolution des meubles due au métré non réalisable, nous avons perdu 4 % de réduction magasin.

Par ailleurs, nous avons pu constater que des éléments qui "manquaient" dans le premier bon de commande ont été ajoutés dans le second. J'ai donc naturellement pris contact avec le cuisiniste afin de revoir ces évolutions de prix et d'en savoir plus.

À ma grande surprise, je me suis fait raccompagner sans justification complémentaire et traité d'inquisiteur. Celui-ci a également conclu notre discussion en indiquant que nous nous sommes engagés et que, de toute façon, "c'est comme ça". Après un échange de lettres recommandées et une demande d'annulation de notre commande, j'ai enfin pu en savoir plus sur ces évolutions.

D'abord, concernant les 15 % de remise sur l'électroménager que nous avions, le cuisiniste indique : "Vous aviez bénéficié de 15 % sur une hotte [...] ma collaboratrice de l’époque vous aurait proposé une éventuelle remise de 15 % sur l’ensemble des appareils. Je vous confirme que sa demande n’aurait pas été acceptée."

Ensuite, concernant la remise magasin passant de 10 % à 6 %, le cuisiniste indique : "Sur ces meubles, je vous ai fait, en plus de la promotion du mois de février, une remise de 6,4 % et non de 10 % comme sur la commande initiale. Ceci s’explique simplement par le fait que les meubles ayant tous changé, le mix prix/marge des meubles n’est plus le même et la marge de manœuvre non plus."

Enfin, il n'a évidemment pas commenté l'ajout d'articles complémentaires pour corriger les erreurs du premier bon de commande. Il conclut par ailleurs par un refus d'annuler la commande pour le moment.

Pour information, voici le détail des modifications à la suite du métré : "En détail, nous avons abaissé le linéaire de 13 cm pour ne pas être gênés par le coffre du volet roulant, en jouant sur la hauteur des colonnes et des meubles hauts (passant d’une hauteur de 78 cm à 65 cm). Lors du métré, la longueur totale du linéaire a aussi été revue à la baisse de plus de 5 cm, et nous avons dû prendre en compte la VMC sur le côté droit du linéaire, ceci réduisant encore le linéaire utile. Ainsi, les meubles bas ont également été largement modifiés."

Au regard des éléments ci-dessus, j'estime que nous ne sommes plus d'accord ni sur la chose, ni sur le prix, et que le bon de commande n°1 pourrait donc être annulé.

Par ailleurs, je m'interroge sur ma capacité à faire annuler ce premier bon de commande au regard de pratiques commerciales douteuses ou de dol. J'ai pu constater que d'autres clients avaient récemment posté des avis en ce sens sur sa page Google.

Je ne suis néanmoins pas un expert en droit commercial, et j'ai donc du mal à estimer dans quelle direction avancer. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous partager vos conseils ?

La seule chose que j'ai pu trouvé en la matière est l'extrait suivant d'une autre discussion :

"selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat (...) obligation (d’information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."

Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant la cour de cassation qui, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant : il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

Dès lors, s’il n’y a pas de métré précis avant la constitution du bon de commande, la jurisprudence considère que la commande peut être annulée car sa conception et donc la composition des meubles n’est pas certaine (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 mars 2010, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 15 janvier 2015 ".


Merci d'avance !

Bonjour,
Consultez un avocat avec vos bons de commande.
Toutefois je doute de la bonne foi du cuisiniste (les promos étant des pièges à consommateurs) mais aussi de vos chances de gagner quoi que ce soit.

Bonsoir et merci pour votre retour (qui puis est si rapide).

Je n'ai pas de volonté particulière à gagner quoi que ce soit, simplement faire nulifié le contrat et retrouvé mon acompte, mais je suppose que votre commentaire vaut également pour cette possibilité !

Bah oui.
Votre acompte vous engage pour toute la commande et vous ne pouvez pas annuler si signé en magasin ou en foire.