Inscription dans une auto ecole et arnaque

Bonjour

Je me suis inscrit dans une auto école en mois de juillet 2009 j'ai payé 150€ à l'inscription et quand j'ai demandé à la secrétaire s'il avait quelque chose à signé (contrat)elle ma répondu non et j'ai fourni les documents qu'ils m'ont demandés + le cerfa 02 périmé (+6mois)en outre je n'est pas reçu le livret.

J'ai la sensation que je vais me faire arnaquer que dois je faire dans cette situation.

merci de me répondre SVP

Bonjour,





Une simple sensation ne suffit pas pour engager un quelconque recours.

Pour l'instant, le contrat est signé (même s'il n'y a eu aucun écrit) et un acompte a été payé. Tout se déroule donc pour le mieux, en tout cas, rien n'est ici contraire à la loi.


Il faudra attendre une éventuelle faute de l'auto école pour espérer obtenir la nullité du contrat et la restitution de toutes les sommes payées sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.


Si en septembre, vous n'avez toujours aucune nouvelle, je vous invite à saisir la juridiction de proximité afin de faire valoir la nullité du contrat.



Très cordialement.