Bonsoir,
Citation :
C'est le seul juge, code de procédure civile art.11
Il s'agit vraiment là d'un article à connotation tout à fait générale. Ceci implique aussi d'être déjà devant le juge.
Même s'il ne faut pas trainer, c'est déjà prématuré pour Peps qui ne va pas attendre une audience 6 mois plus tard ...
Citation :
si l'antiquaire est un bandit, il va border son registre pour éluder toute vérification
L'antiquaire va être obligé de justifier son chèque de 500€, il doit enregistrer le nom et l'adresse de Peps.
Truquer un registre pour écoper de 30.000€ d'amende et de 6 mois de prison, n'est pas généralement considéré comme un bon choix par un commerçant, même un peu bandit.
Et si les trésors de Peps valaient 15.000€, investir un peu d'argent pour en récupérer une bonne partie est un peu concevable, au moins au niveau d'analyse où nous en sommes sur cette question.
Je ne suis donc pas Morobar dans ses conclusions.
Peps, renseignez-vous auprès d'un Conseil Juridique voire de votre commissariat pour savoir si vous pourriez déposer une plainte (pour vol, sous-estimation, ...) dans un commissariat de police. Il est possible que, si la police décide de diligenter une enquête, elle puisse contrôler le fameux registre ROM (que l'on appelle d'ailleurs un LIVRE DE POLICE). Ce qui irait quand même plus vite que d'attendre une réquisition de Tribunal. D'autant plus que si l'Antiquaire est coutumière du fait, elle peut être connue du commissariat local ...