Fedex Frais de douane
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Posté le Le 28/04/2023 à 14:47
Bonjour,
J'ai commandé un colis expédié depuis l'Angleterre. A la réception, je signe simplement un accusé de réception et récupère le colis, 2 semaines plus tard je reçois une lettre de Fedex me demandant de payer des frais de douane + frais de dossier (qu'ils m'auraient avancer, sans rien me demander). Plus tard je suis relancé par une deuxième lettre, et finalement je reçois une lettre d'une société de recouvrement qui me demande la somme.
Comment puis je me défendre ?
Merci
 
Posté le Le 29/04/2023 à 07:38
Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous défendre.
Il s'agit des frais de dédouanement et de la TVA pour francisation d'une marchandise en provenance d'un état non membre de l'UE.
Vous irez au tribunal sans aucun doute.
Posté le Le 29/04/2023 à 08:11
Vous êtes en train de dire que je suis en tort ?
Ne suis-je pas censé décider ou non si j'accepte ou pas de payer des frais de douane (et en conséquence recevoir ou pas le colis)?
Dans ce cas précis, mon seul "tort" a été de réceptionner un colis. Derrière ça, on me demande des frais de douane qu'on m'a avancés sans mon accord, plus des frais de dossier complètement arbitraires.
Si quelqu'un a passé un accord avec Fedex ce serait l'expéditeur. Dans le cas contraire si quelqu'un m'envoit un caillou depuis l'Angleterre, et que j'ai le malheur de signer un accusé de réception, je suis censé payer 80€ de frais de douane ?
Posté le Le 29/04/2023 à 08:19
Bonjour,
Le livreur n'aurait dû vous remettre le colis qu'en échange du paiement préalable des frais et taxes.
L'erreur ne crée pas le droit.
Vous devrez payer ces taxes tôt ou tard, avant ou après poursuites pénales...
Posté le Le 29/04/2023 à 09:27
Ok, mais moi j'ai aussi le droit de refuser de payer les droits de douane et ainsi le colis, non ? Droit qui m'a été refusé.
Posté le Le 29/04/2023 à 09:38
Citation :
Ok, mais moi j'ai aussi le droit de refuser de payer les droits de douane et ainsi le colis, non ? Droit qui m'a été refusé.
Non vous n'avez pas ce droit sauf à refuser l'envoi lors de sa présentation.
Acheter à l'étranger c'est prévoir des frais de dédouanement à l'entrée en France.
Ceci est précisé dans les conditions de vente, mais encore faut-il les lire avant de cliquer les accepter.
Posté le Le 29/04/2023 à 09:39
bonjour,
vous pouvez engager une procédure contre Fedex qui a payé les frais de douane à votre place.
vous deviez savoir qu'il existe des frais en cas d'importation de biens hors UE.
Les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA. Le transporteur pourrait alors réclamer au consommateur des frais de gestion, en plus de la TVA.
Pour éviter toute mauvaise surprise et tout surcoût au moment de la livraison, les particuliers sont invités à bien vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le produit est bien vendu TTC, c’est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA..
source:
https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au#:~:text=Ainsi%2C%20l'actuelle%20exemption%20de,votre%20colis%20par%20le%20transporteur.
Salutations
Posté le Le 29/04/2023 à 10:04
Merci à tous pour ces éclaircissements. Je vais sortir de cette aventure plus pauvre, mais grâce à vous, plus sage ;).
Et oui morobar, je n'ai pas lu les conditions de vente, oui je pensais être dans mon bon droit. Mais cela méritait-il vraiment une pointe de mépris ? Je ne pense pas, mais merci tout de même pour ton aide.
Isernon je suppose que vous avez oublié une négation ? "Vous pouvez" = "Vous ne pouvez" ?
Posté le Le 29/04/2023 à 10:31
je maintiens que vous pouvez comme tout citoyen peut engager une procédure contre une personne, mais avec des chances de succès plus ou moins grandes.
Posté le Le 29/04/2023 à 12:20
Hello,
Citation :
. Mais cela méritait-il vraiment une pointe de mépris
Vous m'en voyez navré, ce n'était pas dans mes intentions.
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