Abonnement magazine résilié pour inexécution et cadeau

Bonjour,

En décembre 2024, j’ai souscrit un abonnement d’un an à un magazine, avec engagement et une tablette offerte en cadeau de souscription. J’ai reçu les numéros jusqu’en avril 2025, puis plus rien.

N’ayant pas réagi immédiatement, j’ai finalement contacté l’éditeur fin juillet par courrier recommandé. À la suite de ma réclamation, ils m’ont remboursé les mensualités déjà prélevées.

Cependant, ils refusent de clore définitivement mon dossier. Leur position est la suivante : puisque j’étais engagé et que j’ai reçu une tablette, je dois soit poursuivre l’abonnement, soit restituer le cadeau.

J’ai invoqué l’article 1217 du Code civil, qui prévoit qu’en cas d’inexécution d’un contrat, la partie lésée peut demander sa résolution. Pour moi, c’est bien leur manquement (absence de livraison) qui justifie la rupture, et non une volonté personnelle de résilier.

En réponse, ils m’ont indiqué qu’ils disposent d’un service juridique, que “leurs juristes savent de quoi ils parlent” et qu’en conséquence ma demande n’était pas recevable sans restitution de la tablette.

Ma question est donc simple : dans une telle situation, suis-je tenu de rendre le cadeau alors que la rupture est due à leur faute ? Puis-je invoquer l’article 1217 pour justifier le fait que je conserve la tablette ? Et si le désaccord persiste, que faut il faire ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Bonjour,

Quelqu'un aurait un conseil dans ma démarche ?

Merci d'avance,

Titi10

Bonjour,

La résolution du contrat est le retour à l’état antérieur à la conclusion du contrat. En l’espèce ce serait pour l’éditeur le remboursement de tout ce que vous lui avez payé et pour vous ce serait la restitution de tous les numéros reçus et de la tablette.