Annulation de commande de machines en particulier

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Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Madame,Monsieur

Ma société de maintenance industrielle, à pour objet de dépanner et d'entretenir des machines destinées à la production de divers produit.Voici ma question:

Un client qui est aussi un de mes fournissseurs m'a passée une commande ( N° de commande) suite à un devis.

Celui ci apres 20 jours à décidé d'annulé cette commande sans aucune raison valable.( simple renvoie de la commande avec mentionné annulé)

cela me cause préjudice car deux de mes techniciens vont resté deux jours sans travail, etant donné que je les avaient affecté a cette commande.

quel sont mes recours?

CORDIALEMENT

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Posté le Le 10/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
quel sont mes recours?

Si aucun motif valable n'est valablement invoqué et si le contrat de vente ne prévoyait pas une telle option, l'acheteur ne peut agir de la sorte. Article 1134 du code civil: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi".
Vous pouvez de ce fait tout à fait forcer la vente soit de manière amiable en rappelant à l'acheteur ses obligations soit en saisissant la juridiction (selon le montant de la commande).

Bien cordialement

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