Artsan qui n'intervient pas

Bonjour
Le moteur de mon portail a explosé pendant la tempête Ciaran
Mon poseur que je connais depuis longtemp m'a apporté le nouveau moteur la semaine suivante et n'est toujours pas venu l'installer
Il me promet toutes les semaines qu'il viendra la semaine prochaine mais cela fait maintenant 7 mois que ça dure et je commence à m'impatienter
En mars2024 il m'avait dis qu'il attendait toujours le devis signé et que c'était la raison pour laquelle il n'intervenait pas
Je pensais l'avoir renvoyé mais j'avais peut être oublié
Je lui avais donc renvoyé le devis signé le 21 mars 2024
Je précise que sur le devis il est inscrit : devis valable jusqu'au 3/12/2023
Aujourd'hui je voudrais annuler la commande car je pense qu'il ne viendra jamais, lui rendre son moteur et appeler un autre fournisseur
En ai-je le droit ?

Bonjour,
Sans son accord, vous n'avez pas le droit d'annuler. Le devis signé vous engage, de même que l'artisan.

Ad vitam eternam ?

En théorie, c'est illimité.
En pratique au delà de 3 mois, vous avez des actions possibles.
Si l'artisan ne réagit pas vous lui envoyez une mise en demeure par courrier RAR.
Sinon vous devrez tenter une conciliation, puis saisir le tribunal compétent.

Bonjour,


Non. Les engagements perpétuels sont de toute façon prohibés par l’article 1210 du code civil.

Un marché de travaux est censé être exécuté dans un délai raisonnable si le temps d’exécution n’est pas précisé dans le contrat. Au bout de sept mois, vous pouvez considérer que le délai raisonnable est dépassé et vous pouvez agir en résolution du contrat comme prévu aux articles 1217 et suivants du code civil et, plus particulièrement, à l’article 1226 :

Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.

Vous pouvez donc mettre en demeure l’entrepreneur de réparer votre portail dans un délai de l’ordre d’un mois et ajouter que s’il n’est toujours pas intervenu au terme de ce délai, le contrat serait résolu.

Merci de votre réponse
Une question cependant :quand j'avais signé le contrat j'avais, après en avoir informé l'artisan, rayé la ligne qui demandait un acompte car je n'avais pas vraiment confiance
Cela peut il jouer en ma défaveur ?