Rétractation achat cuisine
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Rétractation
Posté le Le 26/04/2023 à 11:09
Bonjour,
J'ai été à la foire de Toulouse sans aucune intention d'achat. En passant devant le stand cuisine un vendeur m'a interpellé, par curiosité j'ai voulu voir ce qu'il pouvait proposer comme agencement. Il a réalisé un plan de cuisine avec des métrés donnés de mémoire en me précisant qu'il s'adapterait. Donc à 2 vendeurs en baissant le prix de départ de 35% ils m'ont convaincu et vu que ma cuisine actuelle est ancienne j'ai craqué et signé un bon de commande daté au 19 avril 2023 et j'ai versé un acompte. Or revenu chez moi il s'avère que les côtes qu'il a pris en considération ne permettent pas une disposition conforme au plan qu'il m'a proposé. En lisant le bon de commande au dos dans les dispositions générales figure un encadré qui stipule que en magasin ou lors d'une foire on ne dispose pas d'un délai de rétractation.
Qu'en est-il dans mon cas de figure sachant que je serais obligé d'effectuer des travaux( déplacement de cloison) si je veux conserver cette disposition, ce qui engendrerait des frais supplémentaires et un déséquilibre sur les autres pièces. Y a-t-il une possibilité de rétractation?
Merci
 
Posté le Le 26/04/2023 à 11:26
Bonjour,
Vous avez signé en prenant le risque d'inexactitude.
Vous avez versé un acompte qui vous engage.
Sauf geste commercial, vous ne pouvez pas vous rétracter.
Posté le Le 26/04/2023 à 13:23
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ci dessous un article, mais je ne sais pas trop si je suis dans ce cas de figure.
L'article L.111.1 du code de la consommation stipule que le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et qu'il ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception laquelle fait partie intégrante de son contrat. Obligation (d'information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil. Cette obligation légale est régulièrement rappelée par la jurisprudence comme l'illustre l'arrêt du 25 mars 2010 de la cour de cassation dans une affaire similaire.
La conclusion serait que a vente n'a pas été déterminée dans la mesure ou il n'y a eu aucun métrage, aucun relevé de côtes, que les côtes données par le demandeur ont été approximatives et inexactes.
Posté le Le 26/04/2023 à 13:39
Si le cuisiniste est suffisamment malin, il aura inscrit une exonération de cette clause dans son contrat... Mais vous avez peut être une chance.
Posté le Le 26/04/2023 à 14:13
Vous avez raison, j'avais lu après coup dans les conditions générales que le client déclare avoir informé la société des éléments spécifiques de la pièce devant recevoir l'installation (cotes, arrivées des fluides, ouvertures, ect...) que le bon de commande a été réalisé sur les indications du client. En conséquence le contrat est réputé parfait dés la signature du bon de commande, ou à l'issue du délai de rétractation prévu par les dispositions générales.
Donc je pense que je suis marron sur toute la ligne même si c'est abusé. Tant pis pour moi.
Posté le Le 26/04/2023 à 15:59
Bonjour,
Pourquoi ne pas contacter le vendeur il n'est pas encore trop tard.
Posté le Le 26/04/2023 à 16:29
Posté le Le 26/04/2023 à 16:43
Il vous reste le geste commercial... Mais rien ne garantit que le cuisiniste agressif acceptera de transiger.
Il peut éventuellement vous faire un avoir sur une nouvelle implantation pour éviter de faire des travaux d'adaptation au projet initial.
Posté le Le 27/04/2023 à 12:07
Merci à tous pour vos conseils. Je vais joindre le vendeur pour voir ce qui peut se faire.
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