Posté le Le 06/01/2024 à 18:52
Bonjour,
Souhaitant changer de voiture, j'ai signé cette après-midi un bon de commande pour une voiture d'occasion.
Le paiement de cette voiture se fait premièrement par le rachat de mon actuelle voiture, et deuxièmement par un financement sur le reste à payer.
Des papiers que j'ai, je n'ai signé que le bon de commande.
Je me rends compte avoir été bien c*, mais le vendeur a été sur son ordi (notamment pour le bon de commande), m'a fait parvenir un sms avec un code pour valider "quelque chose", code que j'ai donné. Le sms en question vient de "CODAPOSTE" et contient : "CGI - Veuillez noter votre code de signature : xxxxxx. Il restera actif 20min". Ai-je signé en lui donnant le code un accord de prêt ou je ne sais quoi ? inutile d'insister sur l'erreur, je la sens bien maintenant.
Rentré chez moi, je resors la calculette, et me rends compte que le financement proposé est beaucoup trop cher avec le taeg final. Avec ce taux, un financement complet avec l'épargne est plus intéressant.
Les petites lignes du bon de commande (je répète, à ma connaissance le seul document que j'ai signé), indiquent bien un délai de rétractation de 14 jours dans le cas d'un financement par un prêt. Mon cas donc ?
Ma question : comment faire valoir mon droit de rétractation ?
Sur meilleur taux, je lis :
"Pendant 14 jours calendaires révolus à partir de la date de la signature de l’offre de prêt, vous êtes autorisé à vous rétracter et à ne pas donner suite à votre démarche de demande de crédit, annulant l’opération de fait."
"Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un crédit affecté à l'achat d'un véhicule ? L'organisme de crédit vous a normalement fait parvenir une fiche standardisée d'information avec son offre de prêt, incluant un formulaire-type ou bordereau de rétractation.
Il vous suffit de remplir ce bordereau et de le renvoyer à l'adresse indiquée par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de contestation, le cachet de la poste peut faire foi quant à la date exacte d'exercice du droit de rétractation."
Je me demande donc si c'est maintenant tout de suite que je dois envoyer un courrier avec AR pour faire part de ma rétractation (je n'ai à ma connaissance pas reçue de fiche standardisée d'information, encore moins de bordereau de rétractation..), ou s'il faut que j'attende de recevoir une offre de prêt de je ne sais quel établissement pour alors faire part de ma rétractation ? Ma crainte étant que si j'attends cette offre de prêt, peut-être les 14 jours seront passés et le délai de rétractation échu ?
Le vendeur automobile m'a demandé deux fois (tout en étant sur son téléphone) si je connaissais le fonctionnement des prêts bancaires. En ayant déjà souscrit par le passé, j'ai répondu oui. J'espère que ce n'était pas sa lecture de la "fiche standardisée d'information" et que j'aurais (sans le savoir ??) reçu l'offre de prêt ?
Je suis inquiet, et sans réponse rapide, je mettrai ceinture et bretelle avec un courrier avec AR lundi prochain, quitte à en refaire un plus tard.
Merci pour vos réponses !
Posté le Le 06/01/2024 à 22:03
Bonsoir et bienvenue
Il vous faut l'offre préalable complète avec le bordereau de rétractation.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 13/01/2024 à 21:33
Merci pour votre retour.
Dès samedi (après avoir envoyé le mot ici), j'ai repris contact par écrit avec le vendeur pour lui expliquer ma position.
La façon de payer le reste à payer a été corrigé, et il m'a envoyé un nouveau bon de commande après avoir reçu un acompte. Je vais signer ce bon de commande, car cette fois le financement décrit, choisi par mes soins dans les conditions qui me conviennent, me va.
Donc normalement, fin du problème !