Véhicule d occasion

Bonjour
Le 01/08/2024 j ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage VW a Seynod (74)Ce véhicule était de juin 2020 et avait 60 000 kms pour le somme de 24 000 euro le garage ma présenté un contrôle vierge de tout défauts et un carnet d'entretien ne mentionnant qu' une vidange et le changement de filtres a 29 000 kms En fait le moteur avait été refait (changement culasse et système de refroidissement) travaux effectué au garage VW de Margencel (74)
Apres 2500 kms le 07/10/2024 une pièce moteur (capteur d arbre a came ) c'est détaché du moteur sur l' autoroute vidant toute l huile moteur Le véhicule a été remorqué jusqu' au garage VW de fontaines (38) A ce jour aucune réparation n'a été effectuée
(+ d un moi) Je précise qu' un véhicule de prêt ma été fourni et que les frais de rapatriement ont été pris en charges par la garantie du garage Le vendeur du VW NE VEUX PAS ME REMBOURSER AU PRIX D ACHAT estiment qu' il n avait pas l obligation de me dire que ce véhicule avait été reconditionné
QUEL RECOURS AI- JE
Cordialement

Bonjour,
vous êtes dans votre droit de réclamer l'annulation de la vente, mais pas en situation de force pour l'obtenir car les frais d'expertise sont onéreux (centaines d'euros s'il n'y a pas de gros travaux genre ouverture de culasse ou autre) et à votre charge. Le vendeur le sait et en profite.

Voici ce que répond ChatGPT à votre question (toujours utile, jamais à prendre à la lettre sans vérification spécifique) :


Votre situation implique des droits en matière de garantie, de vice caché et d'obligation d'information. Voici les recours possibles :

1. Garantie légale de conformité
En achetant un véhicule d’occasion à un professionnel, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts présents au moment de la vente.

Si le capteur d’arbre à cames s’est détaché si peu de temps après l’achat, cela peut être considéré comme un défaut de conformité.
Recours : Vous pouvez exiger :
La réparation gratuite.
Le remplacement du véhicule.
Un remboursement intégral si les réparations sont impossibles ou trop longues.
Procédure : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au garage vendeur, en invoquant la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation).

2. Garantie des vices cachés
Un véhicule qui a nécessité une reconstruction importante (moteur, culasse, système de refroidissement) peut présenter des défauts non signalés qui compromettent son usage normal. Vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conditions : Le défaut doit être grave, caché (non mentionné au moment de la vente), et antérieur à l’achat.
Recours : Vous pouvez demander :
L’annulation de la vente (remboursement total).
Une réduction du prix (remboursement partiel).
Procédure : Faites établir un rapport d’expertise par un professionnel indépendant pour prouver le vice. Ensuite, adressez une mise en demeure au garage pour exiger l’annulation ou une réduction.

3. Obligation d’information
Le vendeur avait l’obligation de vous informer sur l’historique du véhicule, notamment sur les réparations majeures. Le fait de ne pas mentionner le remplacement de la culasse et du système de refroidissement peut être considéré comme une tromperie (article L121-1 du Code de la consommation).

Action possible : Si les discussions amiables échouent, vous pouvez signaler le garage à la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou envisager une action judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts.
4. Démarches amiables avant recours judiciaire
Courrier recommandé : Exposez les faits, vos demandes (remboursement ou réparation rapide), et citez les articles de loi applicables.
Conciliation : En cas de refus, contactez un médiateur spécialisé dans les litiges automobiles (médiateur de Volkswagen ou médiateur de la consommation).
5. Recours judiciaire
Si aucune solution amiable n’aboutit :

Engagez une procédure devant le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou de proximité selon le montant).
Vous pouvez être assisté par un avocat, mais ce n’est pas obligatoire pour les litiges inférieurs à 10 000 €.

Bonjour et bienvenue

Votre situation est complexe. L'achat d'un véhicule d'occasion, surtout dans un garage de cette marque est censé vous garantir une certaine tranquillité. Or, les événements que vous décrivez soulèvent de nombreuses questions.

L'echange ou une grosse réparation du moteur avant la vente constitue un élément susceptible de caractériser un dol, car vous n'en avez pas été informé. C'est-à-dire un évènement important qui existait au moment de la vente et qui aurait peut-être influencé votre décision d'achat

D'autre part, le vendeur d'un véhicule d'occasion a l'obligation d'informer l'acheteur des éléments importants qui ont affecté la vie le véhicule. Le fait de ne pas avoir mentionné la réparation du moteur pourrait constituer une commission fautive.

Vous pourriez commencer par l'envoi d'une demande d'indemnisation, en précisant que faute d'accord, vous saisirez un expert automobile pour établir un rapport d'expertise automobile indépendant pour un constat .Ce Ce vous permettra le cas échéant de saisir le tribunal de proximité ou judiciaire pour faire valoir vos droits.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)