Refus de vente à un concurrent

Bonjour,

Une concurrente de mon e-commerce a réalisé une commande sur mon site. Cette commande concerne une box (pour laquelle elle vend une box concurrente). Elle a commandé la fin de mon stock (soit 4 produits). Ai-je le droit de lui refuser cette vente ? Pour info, je stipule dans mes conditions générales de vente que je ne vend pas aux professionnels.



Merci pour votre aide

Bonjour,

La prohibition du refus de vente inscrite à l'article L121-11 du code de la consommation ne vise que les ventes aux consommateurs à l'exclusion des professionnels.

Vous êtes en droit de refuser de vendre à un concurrent.

Merci pour votre réponse rapide, c'est bien ce qu'il me semblait.