Vente et livraison d'alcool par internet
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Posté le Le 17/04/2014 à 05:25
Madame, Monsieur,
je souhaiterai vendre et livrer sur paris des alcools par internet.
ma question est : Est-ce que cela est possible et si oui faut-il remplir certaines conditions comme obtenir une agrémentation pour la vente de liquoreux?
je souhaiterai vendre et livrer sur paris des alcools par internet.
ma question est : Est-ce que cela est possible et si oui faut-il remplir certaines conditions comme obtenir une agrémentation pour la vente de liquoreux?
Posté le Le 17/04/2014 à 05:25
Cher monsieur,
La vente et la livraison d'alcool n'étant pas réglementés par le Code de la santé publique, il en résulte un vide législatif à ce propos, ce qui a pour conséquence que rien ne s'opposer à leur réglementation ni leur interdiction. En conséquence, il n'existe aucune autorisation au même titre qu'une licence 4 par exemple à obtenir.
Cela étant, il existe des douanes qui peuvent poser problème. Je vous invite donc à contacter votre centre de douanes afin de connaitre leur position sur cette question.
S'agissant des liqueurs, tout dépend! Les liqueurs sont en principe soumises aux mêmes règles que les alcool "forts" et ne sont donc soumises dans votre cas à aucune interdiction particulière. En revanche, les liqueurs assimilées à l'absynthe sont interdites comme à la consommation.
Les liqueurs autorisées sont celles qui sont édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
Très cordialement.
Citation :
je souhaiterai vendre et livrer sur paris des alcools par internet.
ma question est : Est-ce que cela est possible et si oui faut-il remplir certaines conditions comme obtenir une agrémentation pour la vente de liquoreux?
je souhaiterai vendre et livrer sur paris des alcools par internet.
ma question est : Est-ce que cela est possible et si oui faut-il remplir certaines conditions comme obtenir une agrémentation pour la vente de liquoreux?
La vente et la livraison d'alcool n'étant pas réglementés par le Code de la santé publique, il en résulte un vide législatif à ce propos, ce qui a pour conséquence que rien ne s'opposer à leur réglementation ni leur interdiction. En conséquence, il n'existe aucune autorisation au même titre qu'une licence 4 par exemple à obtenir.
Cela étant, il existe des douanes qui peuvent poser problème. Je vous invite donc à contacter votre centre de douanes afin de connaitre leur position sur cette question.
S'agissant des liqueurs, tout dépend! Les liqueurs sont en principe soumises aux mêmes règles que les alcool "forts" et ne sont donc soumises dans votre cas à aucune interdiction particulière. En revanche, les liqueurs assimilées à l'absynthe sont interdites comme à la consommation.
Les liqueurs autorisées sont celles qui sont édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre.
Citation :
Article L3321-1 En savoir plus sur cet article...
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
Article L3321-1 En savoir plus sur cet article...
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
Très cordialement.
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