Vente de véhicule

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Posté le Le 15/07/2024 à 16:59
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je possède un véhicule qui apparaît dans la succession que j'ai faite lors du décès de mon mari, il y a 7 ans.
Sur la carte grise de ce véhicule, les nom et prénom de mon mari sont indiqués en 1ère ligne (propriétaire du véhicule) et mes nom et prénom sont indiqués en ligne C4.1
Je souhaite vendre ce véhicule à un particulier ; y a-t-il une procédure particulière à effectuer pour cette vente, sachant que j'ai 2 enfants majeurs ?
Je vous remercie par avance de vos informations

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Posté le Le 15/07/2024 à 17:18
Bienvenue sur FJ.net
Vous devez remplir le certificat (de cession) et signer par tous vous et les 2 enfants.

Joindre le certificat de décès de votre mari, la preuve que le véhicule faisait partie de la succession (attestation notariée éventuellement).
Bref, vous devez vous assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre et que tous les héritiers (vous et vos enfants majeurs) signent les documents de cession. La présence des documents liés à la succession est essentielle pour prouver que vous avez le droit de vendre le véhicule.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci Mesdames et Messieurs pour le travail que vous faites ici, dans la sérénité, le respect de l'autre et sans alimenter des joutes verbales. Grace à vous, ce forum est intéressant et constructif.

Posté le Le 15/07/2024 à 19:52
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Un seul certificat de vente suffit, signé par mes enfants et moi-même, ou faut-il faire 1 certificat de vente par personne, ce qui ferait 3 certificats de vente pour l'acquéreur ?

Posté le Le 15/07/2024 à 20:01
bonjour,
Il n'y a qu'une seule vente, un seul certificat suffira, signé par les vendeurs.

Vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Posté le Le 15/07/2024 à 20:23
Merci beaucoup.
Sur la carte grise, mon nom de famille est mon nom de jeune fille ; dois-je mettre ce nom sur le certificat de vente, ou mon nom marital, ou les 2 ?

Posté le Le 15/07/2024 à 20:27
Mettez X épouse Y, ce sera plus simple pour tout le monde.

Posté le Le 15/07/2024 à 20:38
Je vous remercie infiniment pour votre aide et votre réactivité
je vous souhaite une bonne soirée
A bientôt

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