Voiture d'occasion en panne après achat

Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion de 2011 auprès d'un particulier.

Une alerte c'est affichée sur le tableau de bord seulement 9 jours après l'achat, indiquant de vérifier le système de freinage ABS.

J'ai emmené la voiture chez un garagiste pour faire un diagnostic, le bilan a donné que la pompe ABS était défectueuse. Total de la réparation 1836 €.

Puis-je me retourner contre le vendeur car il ne compte pas faire d'arrangement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Avez-vous le contrôle technique?

Dans une vente entre particulier pour définir le vice caché il faut obligatoirement une expertise, si possible judiciaire

Rapprochez-vous de votre protection juridique

Bonjour,

Oui j'ai le contrôle technique.
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Il faut faire une expertise et démontrer que la panne existait déjà au moment de l'achat. Le vendeur pourra demander une contre expertise s'il le souhaite. Bien sur pendant tout ce temps le véhicule ne doit pas être réparé sinon il ne sera plus possible de faire une expertise.

Sinon avant de lancer une procédure faites faire un second devis chez un autre garagiste. De préférence un mécano que vous connaissez et avez confiance.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Dans le cas où l'expertise démontrerait que le défaut n'était pas présent avant la vente, est-ce qu'il est toujours possible de me retourner contre le vendeur ou c'est cause perdue ?

Merci

Non, si l'expert dit que la panne n'existait pas au moment de la vente il n'y a pas de vice caché et entre particuliers il n'y a pas de garantie légale de conformité.

Bienvenue, bonjour

La loi dit que pour qu'un défaut soit considéré comme un vice caché et permette un recours contre le vendeur sur ce fondement (articles 1641 et suivants du Code civil), il doit impérativement remplir trois conditions cumulatives :

- Être caché au moment de la vente (non apparent pour un acheteur normalement diligent).

- Être d'une gravité telle qu'il rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix.

- Être antérieur à la vente.

Cependant, le fait que le défaut soit apparu seulement 9 jours après la vente est un élément favorable à votre situation, même si l'expertise ne conclut pas explicitement à l'antériorité, car pour la jurisprudence, c'est un indice fort, ou présomption, que la cause du défaut était au moins en germe au moment de la vente et votre avocat devra le mettre en avant pour prouver que le défaut était en cours de formation avant la vente.

Bonne chance

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,
Relisez bien :
ESP a écrit
il doit impérativement remplir trois conditions cumulatives :

- Être caché au moment de la vente (non apparent pour un acheteur normalement diligent).

- Être d'une gravité telle qu'il rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix.

- Être antérieur à la vente.

"cumulatives" signifie qu'il faut les 3 conditions réunies.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Je vous remercie pour vos conseils.

Au plaisir de vous revoir

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)