Emprunteur et co emprunteur

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Posté le Le 07/07/2023 à 07:58
Bonjour j’espère être dans la bonne section excuser moi si ce n’est pas le cas !
Voici mon problème
Ma conjointe a souscrit un prêt travaux avec son ex conjoint par un organisme publique, il est emprunteur principal et elle co empruntrice, cela fait maintenant 8 mois qu’ils sont séparer et depacser.
Aujourd’hui il a décider d’arrêter de payer les mensualités du Credit, en cédant opposition tout en étant solvable et demande à ma compagne de régler la moitier du Credit restant ainsi que la moitier des mensualités depuis la rupture du pacs.
Sachant qu’il c’est servis de ce même crédit pour minimiser ça pension alimentaire, à t’il le droit de décider d’arrêter de payer complètement ce crédit ?
Ma compagne a contacter l’organisme de crédit pour trouver une solution, elle accepte de payer la moitier du capital restant mais pas les mensualités déjà régler depuis la fin du pacs, lui reste sur ça position et demande la moitier du crédit et la moitié des mensualités qu’il a deja régler.
Es qu’il est dans son droit de lui demander ça ?
Et t’elle obliger de régler la moitié du crédit sachant qu’il est solvable et emprunteur principal ?
Que risque t’elle si il continue à ne pas régler ce crédit ?
Merci pour vos réponses j’espère avoir été clair !

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Posté le Le 07/07/2023 à 08:14
Bonjour,

Il n'a pas le droit de manquer à ses obligations à l'égard du créancier, au même titre que votre compagne. Les deux emprunteurs sont solidaires et doivent se débrouiller entre eux pourrembourser.

Quant au partage du crédit, tout dépend à quoi il a servi. Si c'est pour financer des travaux sur un bien indivis, chacun doit payer en fonction de sa part. Celui qui avance la part de l'autre peut en demander le remboursement en remontant cinq ans en arrière.

Si les charges de deux parents évoluent significativement, la pension alimentaire peut être revue. Monsieur à intérêt à payer plus de pension et moins de crédit, la pension étant déductible de ses revenus.

Si le crédit n'est plus payé, les deux débiteurs risquent une saisie et sans doute une déchéance du terme, donc l'obligation de rembourser toute la dette restante en une fois.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/07/2023 à 08:23
Merci de votre réponse rapide !
Le problème étant qu’il n’y a pas de conciliation, lui veux en plus de la moitié du crédit, la moitié des mensualités depuis 8 mois et elle veux rembourser que la moitié du crédit restant, il refuse de désolidarisé du crédit si elle ne rembourse pas les 8 mois qu’il a déjà payer.
Peut il demander un remboursement sur des mensualités déjà régler ?
Merci beaucoup pour vos réponse

Posté le Le 07/07/2023 à 09:58
bonjour,

il n'y a pas un emprunteur et un coemprunteur, il existe 2 emprunteurs liés par une clause de solidarité, ce qui signifie que l'organisme de crédit peut demander le remboursement complet du crédit à n'importe lequel des emprunteurs.

à défaut de paiement, l'organisme de crédit saisira le tribunal pour obtenir un titre exécutoire permettant des saisies auprès de n'importe lequel des emprunteurs, généralement le plus solvable.

salutations

Posté le Le 07/07/2023 à 10:43
L'un peut réclamer et l'autre refuser, en droit.

Si l'objet du crédit est des travaux sur un bien de Monsieur, c'est à lui de tout payer.

Si c'est un bien appartenant aux deux (par moitié ou selon une autre proportion), la demande de Monsieur est fondée. Il n'a pas à assumer seul les frais d'un bien commun.

Si Madame possède la moitié du bien, il a raison de demander un remboursement de ce qu'il a payé seul au prorata. Un juge condamnerait Madame à payer.

Après Madame peut à son tour avoir une créance sur l'indivision (indemnité d'occupation...).

Notez que les comptes de l'indivision éventuelle concernent pas le créancier.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/07/2023 à 11:50
Merci beaucoup à tous pour vos réponses rapide !
Je pense avoir toute les réponses à mes interrogations.
Merci encore

Posté le Le 24/07/2023 à 08:53
Vous parlez d'emprunteur principal et de co-emprunteur parce que ce sont les termes employés dans le contrat de prêt ?

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