Fichage sans motif FICP par xxxxxxx
> Consommation > Crédit conso > Fichage
Posté le Le 07/03/2023 à 20:30
Bonjour,
J'ai résilié mon compte xxxxx en aout 2020 en remboursant la totalité des ma dette (chiffre communiqué par la banque)
malgré cette résiliation et cet apurement total.
Xxxx a continuer à présenter des prélèvements que j'ai bloqués
Xxxx m'a fiché FICP alors que je leur devais rien
Xxxx a levée son inscription 3 mois après mais cette inscription ma poursuivit et a bloqué des projets de travaux de sécurité chez moi.
J'ai saisi en juillet 2021 le service client de xxxxx ...Aucune réponse
J'ai saisi début 2022 la Médiatrice auprès de yyyy PERSONAL FINANCES. Elle a reconnu la recevabilité de ma réclamation ... aucune réponse de la banque
J'ai fait faire une sommation interpellative par voie d'huissier ... Aucune réponse
aujourd'hui je souhaite assigner xxxxx en justice.
Saisir le Procureur pour infraction à la règlementation sur les fichages FICP.
Si vous aussi les services clients de xxxxx ne vous ont jamais répondus contactez-moi.
Pouvez vous m'indiquer le meilleur moyen d'assigner une banque en justice : Avocat spécialisé? association de consommateurs? autres .
Qui contacter au ministère des finance, ?
Merci
J'ai résilié mon compte xxxxx en aout 2020 en remboursant la totalité des ma dette (chiffre communiqué par la banque)
malgré cette résiliation et cet apurement total.
Xxxx a continuer à présenter des prélèvements que j'ai bloqués
Xxxx m'a fiché FICP alors que je leur devais rien
Xxxx a levée son inscription 3 mois après mais cette inscription ma poursuivit et a bloqué des projets de travaux de sécurité chez moi.
J'ai saisi en juillet 2021 le service client de xxxxx ...Aucune réponse
J'ai saisi début 2022 la Médiatrice auprès de yyyy PERSONAL FINANCES. Elle a reconnu la recevabilité de ma réclamation ... aucune réponse de la banque
J'ai fait faire une sommation interpellative par voie d'huissier ... Aucune réponse
aujourd'hui je souhaite assigner xxxxx en justice.
Saisir le Procureur pour infraction à la règlementation sur les fichages FICP.
Si vous aussi les services clients de xxxxx ne vous ont jamais répondus contactez-moi.
Pouvez vous m'indiquer le meilleur moyen d'assigner une banque en justice : Avocat spécialisé? association de consommateurs? autres .
Qui contacter au ministère des finance, ?
Merci
Posté le Le 08/03/2023 à 19:48
Bonsoir Frabor,
D'abord, dans ce domaine, les erreurs sont possibles mais rares.
Il est un peu compliqué de comprendre qui est vraiment en cause dans votre message. Par exemple, si vous avez fermé un compte bancaire, comment est-il possible d'y faire encore des prélèvements.
Disons qu'il pourrait s'agir d'une vision un peu personnelle de ce qu'est une dette. Par exemple, vous avez contracté un emprunt bancaire, et les mensualités sont prélevées sur votre compte. Vous décidez de rembourser ce prêt. Il s'agit bien du remboursement d'une dette. Vous pouvez avoir une pénalité de remboursement anticipé qui vous serait communiquée plus tard, cela dépend de ce que vous avez demandé (par exemple, seulement le solde du prêt ...).
Vous pouvez avoir failli à rembourser une ou plusieurs mensualités. Dans ce cas, la mécanique de l'inscription FICP a été lancée par le non-respect de vos engagements. Si la banque vous communique le montant de votre dette, impayés et pénalités incluses et que vous remboursez tout, cela ne change pas le fait que vous avez été déclaré au FICP.
Enfin, la désinscription prend un certain temps qui peut se compter en mois.
Si l'origine de l'inscription est bien un défaut de paiement de votre part, je doute qu'une procédure contre "la banque" puisse prospérer. Vous allez perdre votre temps et votre argent.
Mais "SI" ... Il vous reste à éclaircir le point de départ.
D'abord, dans ce domaine, les erreurs sont possibles mais rares.
Il est un peu compliqué de comprendre qui est vraiment en cause dans votre message. Par exemple, si vous avez fermé un compte bancaire, comment est-il possible d'y faire encore des prélèvements.
Disons qu'il pourrait s'agir d'une vision un peu personnelle de ce qu'est une dette. Par exemple, vous avez contracté un emprunt bancaire, et les mensualités sont prélevées sur votre compte. Vous décidez de rembourser ce prêt. Il s'agit bien du remboursement d'une dette. Vous pouvez avoir une pénalité de remboursement anticipé qui vous serait communiquée plus tard, cela dépend de ce que vous avez demandé (par exemple, seulement le solde du prêt ...).
Vous pouvez avoir failli à rembourser une ou plusieurs mensualités. Dans ce cas, la mécanique de l'inscription FICP a été lancée par le non-respect de vos engagements. Si la banque vous communique le montant de votre dette, impayés et pénalités incluses et que vous remboursez tout, cela ne change pas le fait que vous avez été déclaré au FICP.
Enfin, la désinscription prend un certain temps qui peut se compter en mois.
Si l'origine de l'inscription est bien un défaut de paiement de votre part, je doute qu'une procédure contre "la banque" puisse prospérer. Vous allez perdre votre temps et votre argent.
Mais "SI" ... Il vous reste à éclaircir le point de départ.
Posté le Le 08/03/2023 à 23:26
Bonsoir Frabor,
Votre dossier est bien étayé. Mon rôle reste de jouer l'avocat du diable pour vous éviter des déconvenues.
Par exemple, extrait d'un dossier du prêteur concerné :
Le délai de réponse de Cxxx étant impressionnant, il pourrait y avoir lieu de vérifier si les formalités nécessaires à la clôture de votre compte ont bien été effectuées comme requis.
Avez-vous suivi les démarches ci-dessus ?
N'oubliez pas que si vous vous êtes limité à envoyer un chèque du capital restant dû, il peut suffire d'une appréciation différente du moment auquel les intérêts sont dus pour que votre dette ne soit pas alors soldée en intégralité. Le rejet du prélèvement suivant est alors traité comme un incident de paiement.
Avant de lancer une procédure lourde, un bon blindage n'est pas inutile.
Votre dossier est bien étayé. Mon rôle reste de jouer l'avocat du diable pour vous éviter des déconvenues.
Par exemple, extrait d'un dossier du prêteur concerné :
Citation :
Si vous souhaitez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit à la consommation, vous pourrez :
- Contacter votre établissement de crédit : il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant la date à laquelle vous souhaitez réaliser le décompte.
- Contacter votre conseiller financier : cela permet de mettre en place les conditions relatives au remboursement par anticipation de votre crédit à la consommation.
Si vous souhaitez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit à la consommation, vous pourrez :
- Contacter votre établissement de crédit : il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant la date à laquelle vous souhaitez réaliser le décompte.
- Contacter votre conseiller financier : cela permet de mettre en place les conditions relatives au remboursement par anticipation de votre crédit à la consommation.
Le délai de réponse de Cxxx étant impressionnant, il pourrait y avoir lieu de vérifier si les formalités nécessaires à la clôture de votre compte ont bien été effectuées comme requis.
Avez-vous suivi les démarches ci-dessus ?
N'oubliez pas que si vous vous êtes limité à envoyer un chèque du capital restant dû, il peut suffire d'une appréciation différente du moment auquel les intérêts sont dus pour que votre dette ne soit pas alors soldée en intégralité. Le rejet du prélèvement suivant est alors traité comme un incident de paiement.
Avant de lancer une procédure lourde, un bon blindage n'est pas inutile.
Posté le Le 09/03/2023 à 13:01
Bonjour Frabor,
Pour continuer mes interventions dans le même sens :
1. Vous n'avez pas prévenu que vous vouliez rembourser, vous avez mis Cxxx devant le fait accompli,
2. Un relevé de compte ordinaire n'est pas forcément un solde de tous comptes, il est possible que la convergence finale vers un essai de prélèvement de 15,24€ tienne aux intérêts d'un mois, demande réitérée, après diverses 'corrections', liées à une prise en compte tardive de votre courrier,
3. Du fait de la période sanitaire, Cxxx pourrait invoquer un cas de force majeure. Personnel manquant et "avertissement" de votre part absent, donc pas moyen de s'organiser rapidement.
Juridiquement, il ne fait pas beaucoup de doutes qu'une saine gestion ait manqué. Allez savoir maintenant comme un tribunal appréciera des arguments comme ci-dessus.
Si vous avez des CGV ou un contrat type PDF, l'analyse soignée des mentions en petit pourrait être utile.
Voyez bien mes remarques comme des points à analyser pour blinder votre dossier et non des reproches.
Pour continuer mes interventions dans le même sens :
1. Vous n'avez pas prévenu que vous vouliez rembourser, vous avez mis Cxxx devant le fait accompli,
2. Un relevé de compte ordinaire n'est pas forcément un solde de tous comptes, il est possible que la convergence finale vers un essai de prélèvement de 15,24€ tienne aux intérêts d'un mois, demande réitérée, après diverses 'corrections', liées à une prise en compte tardive de votre courrier,
3. Du fait de la période sanitaire, Cxxx pourrait invoquer un cas de force majeure. Personnel manquant et "avertissement" de votre part absent, donc pas moyen de s'organiser rapidement.
Juridiquement, il ne fait pas beaucoup de doutes qu'une saine gestion ait manqué. Allez savoir maintenant comme un tribunal appréciera des arguments comme ci-dessus.
Si vous avez des CGV ou un contrat type PDF, l'analyse soignée des mentions en petit pourrait être utile.
Voyez bien mes remarques comme des points à analyser pour blinder votre dossier et non des reproches.
Posté le Le 09/03/2023 à 13:02
§Merci de ne pas citer de noms propres SVP...
Posté le Le 09/03/2023 à 21:07
bonsoir
Je viens de me faire recaler par le service modération.
Il semble qu'il soit indécent de citer directement le nom d'une banque,e veux dire d'un organisme de prêt à la consommation en toutes lettres même si cet organisme diffuse pour des millions d'Euro des spots publicitaires vantant ses mérites au travers d'un petit bonhomme vert ou de ses imitateurs couverts de post-it ou de gazon
Il semble donc que je doive reformé mon langage ...
je reviens très vite ...
Je viens de me faire recaler par le service modération.
Il semble qu'il soit indécent de citer directement le nom d'une banque,e veux dire d'un organisme de prêt à la consommation en toutes lettres même si cet organisme diffuse pour des millions d'Euro des spots publicitaires vantant ses mérites au travers d'un petit bonhomme vert ou de ses imitateurs couverts de post-it ou de gazon
Il semble donc que je doive reformé mon langage ...
je reviens très vite ...
Posté le Le 09/03/2023 à 22:19
Bonsoir AGEORGES,
pour reprendre le post sur le petit bonhomme vert que je nommerais CXXXXXM
Merci d'avoir attirer mon attention sur ce pont de droit
en pied de page du relevé de CXXXXXXM m'informant du solde du mi aout 2020 figure les mentions suivantes
dans mon cas d'école le petit bonhomme vert a reçu le 19 aout l'intégralité des sommes dues, capital et intérêts.
le capital remboursé correspondant à un achat sans frais payable en 5 fois que j'avais acquis chez "goal" une grande enseigne de meubles
les intérêts dus ont été acquittés par ladite grande enseigne.
concernant le risque d'évoquer la crise sanitaire, je ne le sous-estime pas et travail dessus
Cordialement
pour reprendre le post sur le petit bonhomme vert que je nommerais CXXXXXM
Citation :
1. Vous n'avez pas prévenu que vous vouliez rembourser, vous avez mis Cxxx devant le fait accompli,
1. Vous n'avez pas prévenu que vous vouliez rembourser, vous avez mis Cxxx devant le fait accompli,
Merci d'avoir attirer mon attention sur ce pont de droit
en pied de page du relevé de CXXXXXXM m'informant du solde du mi aout 2020 figure les mentions suivantes
Citation :
> Je peux demander à tout moment la réduction de mon crédit renouvelable, la suspension de mon droit à l'utiliser ou la résiliation de mon contrat.
> Je peux payer comptant tout ou partie du montant restant dû sans me limiter au paiement de la mensualité.
(1) Calcul du nombre de mensualités restant dues pour parvenir au remboursement intégral du crédit renouvelable utilisé, établi sur la base du montant des dernières mensualités.
> Je peux demander à tout moment la réduction de mon crédit renouvelable, la suspension de mon droit à l'utiliser ou la résiliation de mon contrat.
> Je peux payer comptant tout ou partie du montant restant dû sans me limiter au paiement de la mensualité.
(1) Calcul du nombre de mensualités restant dues pour parvenir au remboursement intégral du crédit renouvelable utilisé, établi sur la base du montant des dernières mensualités.
dans mon cas d'école le petit bonhomme vert a reçu le 19 aout l'intégralité des sommes dues, capital et intérêts.
le capital remboursé correspondant à un achat sans frais payable en 5 fois que j'avais acquis chez "goal" une grande enseigne de meubles
les intérêts dus ont été acquittés par ladite grande enseigne.
concernant le risque d'évoquer la crise sanitaire, je ne le sous-estime pas et travail dessus
Cordialement
Posté le Le 09/03/2023 à 22:53
Bonsoir Frabor,
Désolé pour vos avatars, j'aurais dû vous prévenir.
Oui, vous pouvez le demander. Donc, vous le demandez, bouledherbe vous envoie votre décompte, vous payez et c'est bon. Ce n'est pas ce que vous avez fait. C'est vous qui avez imposé une résiliation, ce qui n'est pas, stricto sensu, ce qui est prévu dans le contrat.
Mon interprétation est que :
1. Du fait de la situation sanitaire et de la période de vacances, Cxxx a mis deux mois à supprimer les prélèvements normaux, MAIS
2. ils ont laissé le dernier mois d'intérêts, soit 15,24€, ont essayé de les récupérer plusieurs fois de suite et ont fini par vous faire inscrire faute de réaction.
Pour contrer cette possibilité, il faut essayer de voir à quoi correspondent précisément ces 15,24€. Ce devrait être un montant d'intérêts un peu réduit par rapport aux derniers intérêts que vous avez payé.
Le contrargument est bien sûr que si vous avez un relevé qui vous dit "A telle date, votre dette en capital est de x€, que vous pouvez rembourser SANS pénalité", alors tout paiement de la somme précisée AVANT la date dite devrait convenir. Il peut tout de même y avoir un délai d'encaissement. Si vous avez (ou pouvez exiger) un relevé final et que ce dernier montre une nouvelle ligne intérêts AVANT le crédit de votre règlement, vous aurez compris la mécanique. Un peu malhonnête, à mon avis.
"Non-respect de la procédure contractuelle" serait ce qui demeure à votre encontre. Après on tombe dans l'appréciation du tribunal. C'est plus compliqué !
Désolé pour vos avatars, j'aurais dû vous prévenir.
Citation :
Je peux demander à tout moment ... la résiliation de mon contrat.
Je peux demander à tout moment ... la résiliation de mon contrat.
Oui, vous pouvez le demander. Donc, vous le demandez, bouledherbe vous envoie votre décompte, vous payez et c'est bon. Ce n'est pas ce que vous avez fait. C'est vous qui avez imposé une résiliation, ce qui n'est pas, stricto sensu, ce qui est prévu dans le contrat.
Mon interprétation est que :
1. Du fait de la situation sanitaire et de la période de vacances, Cxxx a mis deux mois à supprimer les prélèvements normaux, MAIS
2. ils ont laissé le dernier mois d'intérêts, soit 15,24€, ont essayé de les récupérer plusieurs fois de suite et ont fini par vous faire inscrire faute de réaction.
Pour contrer cette possibilité, il faut essayer de voir à quoi correspondent précisément ces 15,24€. Ce devrait être un montant d'intérêts un peu réduit par rapport aux derniers intérêts que vous avez payé.
Le contrargument est bien sûr que si vous avez un relevé qui vous dit "A telle date, votre dette en capital est de x€, que vous pouvez rembourser SANS pénalité", alors tout paiement de la somme précisée AVANT la date dite devrait convenir. Il peut tout de même y avoir un délai d'encaissement. Si vous avez (ou pouvez exiger) un relevé final et que ce dernier montre une nouvelle ligne intérêts AVANT le crédit de votre règlement, vous aurez compris la mécanique. Un peu malhonnête, à mon avis.
"Non-respect de la procédure contractuelle" serait ce qui demeure à votre encontre. Après on tombe dans l'appréciation du tribunal. C'est plus compliqué !
Posté le Le 09/03/2023 à 23:16
Bonsoir
petit bonhomme vert a clôturé mon compte le 14 juin 2021 sans qu'aucune transaction financière autre que le chèque de 2020 n'intervienne.
effectivement il y a un très petit risque de justifier le maintien du compte ouvert, ce qui veut dire que je dois choisir la juridiction de Paris comme le stipule les CGV du martien pour éviter un débat sur la compétence du tribunal
Sur le fond du problème qui est le fichage FICP l'infraction à l'arrêté du 26/10/2010 reste avérée, il y a si je ne m'abuse un montant minimum avant de ficher qualqu'un.
Par ailleurs dans la charte de bonne conduite du papa du bonhomme vert on peut lire:
l'absence de réponse à ma saisine du service client
l'absence de réponse à la médiatrice
l'absence de réponse à la sommation interpellative
demeure
Je suis entrain d’éplucher les communiqués de presse du papa qui inclut l'activité du fiston aux post-it et qui n'évoque pour la période du covid qu'une baisse des crédit à la consommation du fait de la fermetures des magasins partenaires --light isn'it
cordialement
petit bonhomme vert a clôturé mon compte le 14 juin 2021 sans qu'aucune transaction financière autre que le chèque de 2020 n'intervienne.
effectivement il y a un très petit risque de justifier le maintien du compte ouvert, ce qui veut dire que je dois choisir la juridiction de Paris comme le stipule les CGV du martien pour éviter un débat sur la compétence du tribunal
Sur le fond du problème qui est le fichage FICP l'infraction à l'arrêté du 26/10/2010 reste avérée, il y a si je ne m'abuse un montant minimum avant de ficher qualqu'un.
Par ailleurs dans la charte de bonne conduite du papa du bonhomme vert on peut lire:
Citation :
Comprendre les besoins des clients
Garantir un traitement équitable des clients
Protéger les intérêts des clients
Préserver la confidentialité des clients
Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
Traiter les réclamations des clients de manière équitable
Comprendre les besoins des clients
Garantir un traitement équitable des clients
Protéger les intérêts des clients
Préserver la confidentialité des clients
Communiquer avec transparence lors d’actions commerciales
Traiter les réclamations des clients de manière équitable
l'absence de réponse à ma saisine du service client
l'absence de réponse à la médiatrice
l'absence de réponse à la sommation interpellative
demeure
Je suis entrain d’éplucher les communiqués de presse du papa qui inclut l'activité du fiston aux post-it et qui n'évoque pour la période du covid qu'une baisse des crédit à la consommation du fait de la fermetures des magasins partenaires --light isn'it
cordialement
Posté le Le 09/03/2023 à 23:29
Very light indeed !
et "demeurent" (au pluriel donc) est plus adéquat (comme Sheila) après la liste des "absences".
Votre avocat devrait se régaler.
et "demeurent" (au pluriel donc) est plus adéquat (comme Sheila) après la liste des "absences".
Votre avocat devrait se régaler.
Posté le Le 10/03/2023 à 12:02
Merci de vos conseils,
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Le 05/02/25, par Assistant-juridique.fr
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