Huissier à ma porte

Bonjour un mr s'est présenté chez moi en disant qu'il avait un colis à me remettre. Confiant je lui ouvre la porte et il me demande mon nom et m'a remis un joli courrier de 6 pages..(tout est dans le titre).ci dessous extrait de la dite lettre :

A MEME REQUETE, AGISSANT EN VERTU :
D'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du tribunal d'instance DEVRY, le 23/02/2008 signifiee en date du 25/04/2008 dûment revêtue sous la forme exécutoire en date du 17/06/2008, signifiée en la forme en date du 01/08/2008/portant la référence ....

VOYS FAIT COMMANDEMENT D'AVOIR À PAYER DANS UN DÉLAI DE 8 JOURS À COMPTER DE LA DATE PORTEE EN TÊTE DU PRÉSENT ACTE

Cette dette était due a un remboursement de crédit pris par mon ex a mon inssue. Que j'ai réglé un temps et après ma situation s'est dégradée (chômage, décès, etc...)
Je l'avais donc enterrée...

Ma question est : sont ils dans leur droit après presque 15 ans de passés?

À quoi m'attendre?
C
Merci pour vos réponses je suis désespéré!

bonjour,

cette ordonnance de 2008 n'est plus exécutoire car un jugement n'est exécutoire que 10 ans, sauf interruption ou suspension.

à mon avis, ce n'est pas un commissaire de justice (ex-huissier) qui est venu chez vous mais un représentant d'une société de recouvrement qui ne dispose d'aucun pouvoir sauf celui de vous harcler.

ne reconnaissez aucune dette, et surtout ne payez rien.

salutations

Bonjour, il a bien un en-tête en tant que huissier de justice

SINEQUAE

Huissiers de Justice associé
Société par actions simplifiée titulaire d'offices sublics et ministériels de commissaires de justice
Office d AUBERVILLIERS
Cour d'appel de PARIS
90 Rue de la Haie Cog
93300 AUBERVILLIERS
Ayant pour commissaire de justice associé precédemment huissier exerçant dans l'office
Nathan GOEURY-REYNARD
*°: 01.48.34.45.24
01.4833.49.17


ACTE DE COMMISSAIRE
DE JUSTICE
COPIE
COMMISSAIRES DE JUSTiCE

La copie n’est pas top mais c’est ça sur le courrier..

il n'empêche que l'ordonnance de 2008 n'est plus exécutoire.

Ok même si ne partie avait déjà été réglé avant ou après la procédure ?

Bonjour

Cela dépend des actes qui ont été faits depuis cette date .
Je suppose qu'en 6 pages, ils exposent un peu plus les diligences effectuées qui feraient que cette dette ne soit pas prescrite .
Vous parlez d'actions faites après cette date ? Des paiements ?

Par de là, le mieux serait de faire étudier ce document par à minima un juriste en prenant rendez vous dans une maison de la justice et du droit .

cette ste de commissaire de justice n'a pas bonne réputation et est de près ou de loin associé à une officine de recouvrement EOS

Ce qui m'étonne c'est qu'il n'y est pas eu de saisie attribution sur votre compte bancaire ,car avant ce genre de commandement avant saisie; il y a bien souvent une saisie bancaire ou sur salaire en amont.

https://2arecouvrement.fr/recouvrement-de-creance/guide-commandement-de-payer/

Lisez bien les document joints à votre commandement :


Si il y a un document vous notifiant une cession de créance ,cela ne signifie pas que vous êtes toujours redevable de la dette, car l'injonction de payer de 2008 est prescrite .
Pour que ce commandement soit valable ,il faut qu'il y est la preuve qu'il y a eu interruption de la prescription entre 2008 et 2018 .
Même si vous avez payé quelque chose après 2018 ,cela ne remet pas en cause la prescription ,surtout si ces paiement ont été demandés après 2018 alors qu'il y avait prescription.Dans ce cas ,il ne s'agit en aucune façon d'une reconnaissance de dette ,mais d'une tromperie de la par de votre ancien créancier .

afin de ne pas avoir de surprise par une saisie attribution sur vos avoir bancaires ,je vous conseille des maintenant de prendre les mesures nécessaires .On ne peut pas vous saisir si votre solde bancaire est égal ou inférieur au RSA.

Montrez votre dossier complet à un juriste ou un avocat ,il verra tout de suite si ce qui se passe .