Pret sans reconnaissance de dettes

Je suis une femme mariée mais séparée qui entretenait une liaison avec M.F qui venait régulièrement me voir depuis plus d’un an en dépit des 70kms qui nous séparaient. Il y a un mois, lors des vacances, je lui demande de m’emmener dans des magasins car j’attends la livraison de ma nouvelle voiture. Nous entrons dans un magasin où nous effectuons chacun des achats : il achète un manteau pour la somme de 1000 euros qu’il paie par carte bleue. Le jour même, afin que son compte ne soit pas débiteur, je lui prête la somme de 1000 euros sans intérêt, par chèque qu’il encaisse, et sans autre formalité.
Quelques jours plus tard, nous nous séparons et je garde à sa demande le manteau à mon domicile tant qu’il n’est pas « remboursé » car je lui précise qu’il ne s’agit pas d’un cadeau. Je lui fais toutefois entièrement confiance et nous n’établissons pas de reconnaissance de dettes ni de mention de somme ni d’échéancier : il me remboursera ce qu’il peut aussi longtemps qu’il le faudra.
Lors de son premier remboursement, il m’adresse un petit coupon « versement numéro 1 de 200 euros » qui accompagne le chèque et un petit mot sur une carte dans lequel il note « merci de m’avoir avancé la somme pour l’achat du manteau. Si tu veux que je te rembourse la totalité de la somme, n’hésite pas : je t’enverrai la différence par retour du courrier» mais sans préciser le montant du prêt ni un échéancier éventuel.
Il fait plusieurs versements par chèques mais il ne rembourse pas la somme prêtée même s’il vient récupérer le manteau ! Il me dit qu’il a versé des arrhes pour un voyage que nous projetions de faire ensemble et qu’il l’a annulé lors de notre séparation, il me reproche d’avoir abusé de sa « gentillesse » et de l’avoir fait venir (70 Kms nous séparaient) l’obligeant à utiliser sa voiture pour m’emmener à effectuer les achats non loin de chez lui.

Même s’il n’y a pas de reconnaissance de dettes, j’ai bien prêté la somme de 1000 euros à M.F. et son écrit peut être considéré comme un commencement de preuve par écrit (le mot accompagnant le chèque étant signé par M.F. et ses mots rendent vraisemblable la créance), je vous écris pour vous demander conseil afin de savoir si je peux espérer récupérer entièrement la somme d’argent prêté.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Bonjour Madame,

Vous pouvez tout à fait saisir la justice afin d'obtenir le remboursement de cette somme.
Le preuves que vous avez ne peuvent que tendre à démontrer le fait que vous n'avez pas fait don de cette somme à votre ami mais qu'il s'agit bien d'un prêt.
Quand bien même vous n'auriez pas été en possession d'une reconnaissance de dette ou bien de ces documents probatoires ces documents vous auriez quand même pu agir.
En effet pour tout prêt inférieur à 1500 euros l'écrit n'est pas obligatoire et entre concubins la loi prévoit qu'il y a un empêchement moral à se procurer un écrit.

Afin d'obtenir le remboursement vous devez saisir le juge de proximité du lieu de résidence du défendeur (autrement dit le juge de proximité dans le ressort duquel réside votre ami). L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Merci de votre réponse si rapide.
Toutefois,vous ne pensez pas qu'il s'est libéré de l'obligation de payer le restant de la dette en récupérant le manteau ou qu'il peut "déduire" de la somme prêtée le montant des arrhes versés pour les vacances qu'il avaient prévues pour nous deux?
merci de la réponse.

Madame,

Techniquement la somme prêtée n'a aucun rapport avec l'achat du manteau. Votre ami a acheté un manteau qu'il a payé et afin qu'il ne soit pas à découvert vous lui avez prêté de l'argent. Cet argent n'a pas servi à acheter le manteau.


Encore une fois cela n'a rien avoir. Si ce monsieur voulait vous offrir un voyage libre à lui de le faire. Cela n'a aucun rapport avec le prêt d'argent.

Bien cordialement