Visite d'un huissier

bonjour
aujourd'hui le 13 octobre 2023
je viens de recevoir la visite d'un huissier avec une signification de cession de créance
dans ce dossier il y a un échéancier qui se termine le 10/10/2023 avec la mention prescription biennale
et une menace de saisie sous huit jours
il y a aussi un titre exécutoire datant du 31/12/2012
cette dette est-elle toujours valable
que dois je faire?
merci

bonjour

Avez-vous respecté l'échéancier?

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Modérateur

non je ne savais même pas qu'il y en avait un
je le découvre aujourd'hui

Bonjour Paty,

Parlons un peu de prescription.
Un titre exécutoire est valable 10 ans.
Apparemment celui qui vous a été présenté pourrait ne plus être applicable.
MAIS quand des mesures sont décidées suite à ce titre exécutoire, et que le calendrier de ces mesures est postérieur aux dix ans, alors la validité du titre exécutoire est prolongée en conséquence.

Votre échéancier est assorti d'une prescription biennale, soit donc deux ans. Cela signifie en principe que, dès que vous cessez de payer les échéances, le "créancier" dispose de deux ans pour réclamer.
Si vous n'aviez même pas connaissance de l'existence de cet échéancier (ce que je trouve un peu douteux malgré tout), c'est que vous n'avez jamais payé depuis 2012 (environ), le délai de deux ans est donc largement passé, et le créancier ne peut plus rien réclamer.
Et probablement, du fait de l'échéancier annulé, la prolongation de validité du titre exécutoire a subi le même sort.

Vous ne devriez donc plus rien.
D'autres AVIS sont sollicités.

De façon générale, le marché des "créances douteuses" est florissant. Il s'en vend et s'en achète. L'organisme qui rachète des créances fait en général le forcing au début des fois que le débiteur prenne peur et paye, même si la dette est juridiquement forclose. Le coup de l'huissier fonctionne assez souvent. Les jurisprudences montrent que certains organismes vont même en justice pour 'essayer' de récupérer des dettes forcloses. Des fois que !

Ceci dit, merci de bien vérifier mon raisonnement ci-dessus.

Bonjour,

Il faut lire le dossier.
Quel titre exécutoire ? Est-il indiqué dans le dossier qu’il vous a été signifié ? était-ce une signification à personne ?

Pour ma part, je comprends ce dossier comme un crédit personnel dont les mensualités n'ont pas été réglées.
L'organisme prêteur a obtenu un titre exécutoire en 2012, une convention d'apurement de la dette (sur plus de 10 ans) a été établie mais pas respectée.
Je ne vois pas bien comment le débiteur pourrait ne pas être au courant, à moins qu'il n'y ait eu des cautions, des déménagements avec adresses non transmises voire autres complexifications ...

je ne comprend rien à l'échéancier que j'ai reçu
le titre est décompte au 10/10/2023
le crédit est beaucoup plus vieux que 2012
la société a changé de nom entre temps
en 2015 il y a déjà la mention prescription biennale en avril
en juin en septembre et en novembre
à chaque fois à la même date il y a 3 lignes
- versement direct
-intérêt taux jugement
-intérêt légal
et ceci jusqu'au mois de novembre 2015
ensuite il reste que les deux lignes intérêt
jusqu'au 10 octobre 2023 ou est écrit à nouveau prescription biennale
avant ces dates j'avais déjà de temps en temps un huissier qui venait ou écrivait mais ce n'était jamais le même
jusqu'au 13 octobre de cette année
la personne qui me l'a ramené à noté à la main la date de la remise du document comme étant le 13 octobre
je suis complètement perdu

le titre est simplement titre exécutoire
je viens de voir en tout petit
que le créancier devait me signifier au plus tard dans les 6 mois
et ça je ne l'ai pas

Bonjour,


Ce qui donne à penser que ces huissiers ont fait en sorte d’interrompre la prescription. Quand un huissier venait, je suppose que c’était pour vous remettre un document.

sincèrement je n'ai pas souvenir
c'est très ancien
mais depuis hier je fouille dans mes papiers et je ne retrouve rien pfff
la seule chose que je sais c'est que j'avais une convocation chez un huissier
et je n'ai pas pu y aller je travaillais encore
il n'est pas venu c'est moi qui devait y aller
et après je n'ai plus rien