LLD ( Location longue durée ) en tant que particulier

Bonjour,

J'aimerais mettre en location mon véhicule sous format LLD (Location longue durée). C'est possible en tant que particulier ? Sinon quelles sont les conditions ? Ai-je le droit de louer mon véhicule à un autre particulier sur 36 mois par exemple ?

Merci d'avance,

Bonjour
Pour cela, il faut être professionnel.
Pour un particulier, lire ceci:
https://www.inc-conso.fr/content/la-location-de-vehicule-entre-particuliers

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Il est permis à un particulier de louer ses biens meubles sans avoir le statut de professionnel dans le cadre de la gestion de ses biens privés. Il faut notamment que les revenus qui sont tirés de cette location restent relativement faibles :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/location-biens-declaration-revenus

L'administration fiscale considère qu'une location répétée a forcément un caractère professionnel (par exemple chaque année).

Il est très fortement conseillé de signer un contrat écrit définissant précisément les obligations des parties, la durée du contrat et les conditions de résiliation. Il est aussi impératif de faire un état des lieux. Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est s'exposer à des ennuis de ne pas le faire.

Le véhicule devra être délivré en bon état (contrôle technique...) ; en tant que propriétaire, l'obligation de l'assurance repose sur vous. Si vous convenez que le locataire prendra en charge l'assurance, il faut veiller à contrôler qu'il respecte son obligation.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai l'impression qu'il existe un flou juridique concernant la LLD entre particulier. Pensez vous que cela soit possible de mettre à disposition un bail locatif de 12 mois en tant que particulier comme je pourrai le faire pour un logement ? Peut être dois-je passer par un notaire ?

Bonjour,

Il n'y a pas de flou juridique.
Simplement aucune décision n'a fait l'objet d'un appel ni d'examen en cassation car il n'existe pas (encore) de contentieux en ce domaine.
En effet il ne vient à l'idée de personne de louer (mettre à disposition) son véhicule en longue durée à un tiers, pas plus qu'il ne vient à l'idée de personne de louer (requérir) une voiture à un autre particulier.