Prêt familial pour achat d’un véhicule

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Posté le Le 26/08/2023 à 18:38
Bonjour,

Je souhaite prêter de l’argent à un membre de ma famille afin qu’il puisse faire l’acquisition d’un véhicule auprès d’un concessionnaire automobile.
Ce prêt fera l’objet d’une reconnaissance de dettes et d’une déclaration aux impôts car le montant du prêt dépasse 5000€.
Le véhicule sera facturé au nom de mon proche car il bénéficie de la prime à la conversion et au bonus écologique.
Ma question est la suivante : puis-je directement payer le concessionnaire avec un chèque de banque ou un virement en provenance de mon compte bancaire et considérer ce paiement comme étant le prêt? Ou bien dois-je obligatoirement transférer les fonds sur le compte bancaire de mon proche?
Je privilégie la première option car plus simple mais je ne sais pas si elle est légalement possible.

Je vous remercie,

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Posté le Le 27/08/2023 à 05:25
Bonjour,

Vous avez prévu comme le prévoit la loi un contrat écrit (une reconnaissance de dettes ou autre) et une déclaration du prêt. Vous pouvez donc payer directement le concessionnaire si celui accepte. La loi ne n'interdit pas une telle pratique. Dans les transactions immobilières il est fréquent que le prêteur verse directement les fonds entre les mains du notaire.

Il faut simplement veiller à ce que la facture soit au nom du membre de votre famille. Sinon vous serez considéré comme le propriétaire du véhicule.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/08/2023 à 08:01
Bonjour.
Vous pouvez mentionner dans la reconnaissance de dette l'objet du prêt (achat d'un véhicule) et son mode opératoire (versement direct des fonds prêtés au vendeur).

Posté le Le 27/08/2023 à 19:53
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses et vos précisions.
Je vais donc me rapprocher du concessionnaire afin de m'assurer que ce dernier accepte que le paiement soit réalisé par un tier.

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