Prêt personnel avec informations erronées et pièces authentiques

Bonjour,

Ma femme a fait une demande de prêt auprès d'un établissement bancaire en toute bonne foie, sauf que sur son contrat elle a mis en "salaire net" son salaire ainsi que des revenus liés au remboursement des frais kilométriques et du loyer de l'appartement (donc pas ce qui est sur sa fiche de paie).

Et deuxième erreur dans le loyer elle a mis le montant "final" après remboursement d'une partie par l'employeur, au lieu de mettre le montant du loyer inscrit sur le bail (donc qui est prélevé mensuellement).

Ce qui me rassure c'est qu'elle a mis les vrais pièces justificatives à son dossier (fiche de paies, relevés bancaire ainsi que le bail et les quittances de loyer).

A ma grande surprise elle a obtenu le crédit demandé.
Ma question est donc, est-ce qu'elle risque quelque chose juridiquement vu que les informations notés sur le contrat ne sont pas "tout a fait vrai", ou est-ce que sa responsabilité n'est pas engagée, car elle a fourni les vraies pièces justificatives sans faux et usages de faux, et que c'est ainsi la "faute de la banque" vu qu'elle a acceptée?

Merci pour votre aide,

Bonjour
Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’incident de paiement.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir QuestionPlease,

Les renseignements demandés pour un crédit servent à voir si le demandeur y a droit.
Face à des déclarations qui diffèrent des documents fournis, la banque devrait retenir ce qui pourrait empêcher le remboursement. Augmenter le loyer à concurrence du bail et réduire le salaire à concurrence du bulletin.

Si le crédit demandé et les remboursements sont loin des quotités d'endettement autorisés (par exemple 33% du solde financier disponible), vous ne risquez pas grand chose.

Sinon, la banque aurait refusé le crédit pour informations contradictoires.

Mais, ce qu'a dit ESP reste vrai. Assurez-vous que les mensualités sont payées dans les délais.

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses, @ESP quelles seraient les peines encourues en cas de poursuite concernant les déclarations erronées?

Cordialement,