Risque juridique encouru carte bleue
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Obligations du prêteur
Posté le Le 15/12/2012 à 03:26
Dans ce cas là, il s'agit de l'ensemble de vos biens meubles.
En tout état de cause si vous êtes condamnée vous serez dans l'obligation de payer l'amende par n'importe quel moyen.
cordialement
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Posté le Le 15/12/2012 à 03:26
Merci , mais dans mon cas je suis locataire j'ai des meubles mais qui ne valent pas plus de 2000 euros, et je ne peux payer l'amende, juridiquement qu'est ce qui peut se passer?car l'amende je ne pourrai jamais la payer,merci
Posté le Le 15/12/2012 à 03:26
Bonjour,
L'amende est bien souvent fixée en fonctions de vos revenus et de vos biens.
De ce fait en principe vous serez en mesure de la payer.
Si tel n'était pas le cas, le trésor public peut vous la réclamer pendant 3 ans.
Cordialement
Posté le Le 15/12/2012 à 03:26
Bonjour, excusez moi mais en revenant a cette question j'ai trouvé 2 repnses contradictoires et je ne sais pas laquelle est la bonne.
Si je rentre au maroc pour un an d'etude ,pour faire une année de classe préparatoire HEC labas et revenir en france en Aout 2010 pour m'inscrire dans l'ecole que j'aurai decroché grace au concours , aurais je un probleme pour revenir ou une fois ici??
Veuillez s'il vous plait me repondre tres precisement parce que c'est tres important, jusqu'a aujourd hui je n'ai rien reçu de la police.Merci
Posté le Le 15/12/2012 à 03:26
Bonjour
Veuillez m'excuser de ne pouvoir répondre à votre question. Il est nécessaire que vous posiez à nouveau une question car nous sommes déjà à 43 messages sur le même sujet.
Cordialement
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