Risque juridique encouru carte bleue

Bonjour, suite a mon probleme je vous redemande de m'aider s'il vous plait, j'ai utilisé la carte bleue du pere de mon copain pour des achats sur internet pour un montant de 9000 euros en novembre, son pere donc le propriétaire de la carte bleue a porté plainte en fevrier, je n'ai toujours rien recu par la police et je ne sais pas ce que je risque , est ce que dois a tout les coups remboursser ce que j'ai acheter parce qu'un magasin vient de me contacter disant que le commissariat l'a contacté parce que la carte bleue utilisé est volée? qu'est ce qu'on peut decider d'autres a mon egard? je suis etudiante marocaine en france depuis novembre 2006 en situation réguliere et je n'ai jamais eu de soucis auparavant.
Merci
Mon copain ne veut plus que son pere annule la plainte parce qu'on est plus ensemble.

Bonjour Mademoiselle,

Si je comprends bien le père de votre ami a maintenu sa plainte.
Pour quelle raison le magasin vous a-t-il contacté?
Avez vous proposé au père de votre ami de le rembourser?

Concernant les modalités d'utilisation de la carte: comment avez vous procédé? Avez vous pris la carte ou bien le père vous l'avez confiée pour effectuer un achat?

Cordialement

Mon copain avait laisse la carte chez moi et je l'ai utilisé,j'ai conservé les numéros de la carte et j'ai dépense au total 9000euros,je lui ai propose mais j'attends qu'il reflechisse en attendant j'aimerai savoir ce que je risque ,le magasin ma demandé de les payer par chèque pour ce que j'avais règle par carte bleue.
Merci

Mademoiselle,

Le problème se pose sous deux angles.
Tout d'abord concernant le paiement demandé par la magasin: vous êtes contrainte de payer étant donné que vous avez acheté les produits. Il s'agit d'un contrat de vente classique.


Ensuite concernant la plainte déposée:
si des suites sont données vous serez sans doute poursuivie pour vol (infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende).
Je doute fortement que vous soyez condamnée à de la prison ferme.


Cordialement

Merci beaucoup mais est ce que drs suites sont données forcément parce que je doute aussi que mon copain savait que j'utilisais la carte de son père mais comme il est un peu bizar et qu'il voulait en quelque sorte me piéger parce qu'il me demande de reprendre avec lui pour que tout s'annule ,je suis aussi qu'une étudiante l'amende était elle toujours décide?merci

Mademoiselle,

Tout d'abord le fait que vous soyez étudiante:
le juge tiendra compte de ce fait mais il ne fait nullement obstacle au prononcé d'une peine amende.

Je ne comprends pas très bien l'histoire avec votre ami.
Pour résumer: peu importe qu'il ait eu ou non connaissance de vos agissements. Il n'est pas concerné par les faits.
Vous avez utilisé une carte bleue dont vous n'étiez pas propriétaire, il y donc vol.


Je n'ai pas compris le sens de cette phrase.

Cordialement

Merci, mon copain n'a plus de carte bleue depuis 1 ans, son pere qui a plusieurs comptes lui avait donnée cette carte , mon copain regardait ses comptes mais ne me disait rien jusqu au jour ou j'ai décidé de rompre,c'est la qu'il ya eu la plainte.
Merci

La situation est effectivement un peu compliquée.
Ceci étant il faudrait l'intention libérale de votre ami. Autrement dit prouver qu'il était d'accord pour que vous utilisiez cette carte.
Si tel n'est pas le cas, il y a bien vol.

Cordialement

Le juge peut t il dispenser de l'amende? merci

Bonjour Mademoiselle,

Oui effectivement le juge n'est pas dans l'obligation de prononcer la peine d'amende.
Vous pouvez également faire l'objet d'une alternative aux poursuites ou encore d'une composition pénale.
Malheureusement je ne peux pas préjuger de la décision du juge.
De plus, il convient de tenir compte du fait que si le père de votre ami s'est constitué partie civile il peut demander des dommages et intérêts.

Cordialement

Merci, excusez moi mais je n'ai pas compris ce que vous voulez dire par parties civiles?

Excusez mais je me demandé si un classement sans suite est possible aussi dans mon cas?

Bonjour,

Partie civile signifie que le père de votre amis se constitue partie civile pour demander des dommages et intérêts.

Concernant le classement sans suite: oui tout est possible.
Cependant, l'infraction est bien commise et l'auteur autrement dit vous, est bien identifié.
Encore une fois malheureusement je ne peux vous l'affirmer.

Cordialement

Merci , quand est ce que je peux etre convoqué par la police? je reçois une lettre ?

Le délai de convocation court à compter du dépôt de la plainte et celui ci est de 3 ans.
Vous serez convoquée par lettre ou bien par téléphone. Il n'y a pas de formalisme particulier.

Cordialement

Excusez moi je n'ai pas bien compris votre réponse ,je suis desoléé de vous demandez de m'expliquer votre reponse,Merci

J'essaye de clarifier ma réponse.
Entre le dépôt de la plainte et votre convocation un délai de 3 ans peut s'écouler.
Vous serez convoquée soit par téléphone soit par courrier. Il n'y a pas de formalisme imposé pour les convocations.

Cordialement

Merci, c'est la durée maximale ou minimale? si c'est maximale quelle est donc la durée minimale?

Ou il s'agit bien de la durée maximale.
Il n'y a pas de durée minimale. Le délai de prescription est un délai butoir.

Cordialement

Merci, est ce que si je rentre cet été au maroc pour 1 an il y aura un jugement meme ci je ne suis pas en france?
merci beaucoup