Pret bancaire immobilier

Bonjour,

il y a 6 mois, j'ai signe un prêt immobilier que je rembourse sans problème. Mon compte n'est pas débiteur.
Or l'inspection de cette bancaire me réclame des papiers.
J'ai fait des virements de ce compte vers un autre compte ou j'ai déjà 2 prêts immobiliers (qui datent de 11 ans) . je n'avais pas déclaré dans mon attestation sur l'honneur l'existence de ce compte et de ces prêts. Je dépassais les 33% (38%) . Je signale qu'après avoir déduis tous les prêts que je rembourse y compris ceux ci, il me reste 3000 euros.
La banque peut-elle annuler le prêt signé il y a 6 mois et m'obliger à vendre mon appartement?
Qu'est ce que je risque? je ne suis pas interdit bancaire et je n'ai jamais eu de problème avec cette banque .
merci de votre réponse.

Bonjour madame

Oui, la banque pourrait demander la nullité du prêt en justice dans la mesure où vous avez menti sur l'existence de votre patrimoine effectif, qu'il s'agisse de l'existence d'autres comptes et d'autres crédits conformément à l'article 1134 du Code civil qui veut que "les conventions doivent être formées de bonne foi".

Cela dit, pas dit que la banque ait intérêt à demander la nullité surtout si vous avez les moyens pour payer. En effet, si le juge prononce la nullité, vous devrez rembourser tout de suite, mais la banque perdra normalement son droit aux intérêts puisque le contrat est annulé. Elle n'aura droit qu'aux intérêts compensatoires, c'est à dire les intérêts légaux qui commencent à courir à compter du jugement ordonnant la nullité et qui s'achève à la date à laquelle vous avez remboursé.

Il serait donc judicieux de régler cette histoire à l'amiable avec votre banquier. Vous devez négocier le l'abandon du banquier de son droit à invoquer la nullité, en fournissant, par exemple, une sûreté réelle telle qu'une hypothèque ou un nantissement.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.