Cher monsieur,
Citation :
Depuis et malgré que je n'ai reçu aucune convocation au tribunal, aucune injonction de payer, bref malgré le fait qu'il n'y ait aucun jugement, je n'ai reçu aucune convocation, l'huissier me menace d'une saisie de mes meubles à titre conservatoire. Je reconnais ma dette, je ne refuse pas de payer mais je ne sais vraiment pas comment faire.
Une saisie conservatoire de biens meubles peut tout à fait être réalisé en l'absence de jugement. En fait, une saisie conservatoire est une saisie qui a une double particularités: Vous gardez vos biens chez vous, et l'huissier ne peut pas les mettre aux enchères. En effet, un huissier ne peut procéder à la vente des biens que si un jugement vous condamne au bon réglement de cette somme.
Il n'y a donc pas grand chose à faire pour le moment.
Si le créancier refuse tout règlement amiable et qu'il décide de saisir le tribunal dans le but de vous faire condamner et de rendre la saisie exécutoire, alors vous pourrez formuler devant le juge une demande en délai de grâce sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil qui vous permet d'obtenir une suspension de la dette pendant un délai de deux ans maximums.
Très cordialement.