Chère madame,
Citation :
Pouvez vous me dire à quoi correspond cet article du code civil(art.1134)?
L'article 1134 du Code civil établit le principe fondateur ce la liberté contractuelle. Cela signifie que sauf convention contraire à l'ordre public, les parties ont une totale liberté quant à l'organisation de leur relation contractuelle.
Citation :
Peut-on négocier de la même façon une dette qui est déjà chez un huissier que celle qui est encore en recouvrement dans les organismes de financements?
Oui, bien sûr dès lors que là encore, le créancier est d'accord pour négocier.
Très cordialement.