Posté le Le 09/11/2015 à 02:28
Bonjour,
Suite a la requete de mon créancier j'ai reçu du tribunal une convocation pour conciliation. Mais entre temps j'ai été licencié et aujourd'hui je suis au chomage.
1- Est ce que la requête est nulle dans ce cas? A la charge de l'huissier de refaire la procedure et nouvelle audience dans quelques mois?
2- Si c'est le cas je ne suis plus obligé de me rendre a la convocation et je peux soulever la nullité par courrier au greffe du TI?
Merci d'avance pour vos réponses.