Succession et crédits

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Posté le Le 06/01/2025 à 15:22
Bonjour.
Mon père encore en activité est décédé d'un arrêt cardiaque en fin d'année.
Il avait divers crédit à la consommation pour lesquels il était prélevé tous les mois.
J'ai contacté les divers organismes de crédit qui m'ont indiqué que mon père possédait bien une assurance souscrite comprenant la garantie décès.
J'ai fait parvenir les actes de décès aux différents créanciers. Certains me disent qu'ils vont solder le dossier, et d'autres m'indiquent qu'ils doivent réaliser une étude et veulent un certificat de décès pour voir si l'assurance va couvrir le crédit ou pas.
Mon père a une somme inférieure à 5000 euros sur son compte bancaire et dans les faits je n'ai pas besoin de recourir à un notaire. Cependant, la prévoyance de son entreprise ainsi que son entreprise me demandent soit le nom du notaire en charge de la succession soit un acte de notoriété justifiant ma qualité d'héritière.
Ma question est la suivante, si j'accepte de recevoir les sommes d'argent et le capital décès de l'entreprise sans passer par un notaire mais que les organismes de crédit refusent de solder ses dettes, que se passe-t-il ? Si les contrats des crédits à la consommation stipulent bien qu'il était couvert par la garantie décès, pourquoi me parle-t-on d'étude de prise en charge assurance. Je suis très préoccupée par cette affaire. Dans le cas où l'assurance emprunteur ne souhaiterait pas prendre en charge le crédit, quel est mon recours?
Je précise que je suis enfant unique et que mon père n'avait pas d'autres enfants.
Je vous remercie d'avance.

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Posté le Le 06/01/2025 à 15:33
Bonjour et condoléances.
L'assurance décès peut prévoir des exclusions, par exemple si le décès est du à une pathologie préexistante.
C'est pourquoi la garantie n'est pas toujours automatique.
Si elle n'est pas acceptée, vous serez vous-mêmes redevable des crédits en cours, sauf si vous refusez la succession.
Selon les montants en jeu, c'est peut être la solution la plus raisonnable.

Posté le Le 06/01/2025 à 15:57
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup.
Il n'avait pas de pathologie pré existante. C'est arrivé subitement. Vous pensez qu'ils vont chercher des problèmes ?

Posté le Le 06/01/2025 à 16:53
Impossible de vous répondre. Il faut relire le contrat d'assurance et vérifier les clauses d'exclusion.

Posté le Le 06/01/2025 à 17:57
Bonsoir et bienvenue

Un décès tel que vous le présentez n'est pas une cause d'exclusion (comme l'est le suicide par exemple).

C'est simplement que certaines compagnies sont plus attentives que d'autres et veulent le certificat de décès plutôt que l'acte.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 06/01/2025 à 18:04
En effet le suicide est le plus souvent exclus.
Mais prudence tout de même.
On ne connait pas les clauses contractuelles des contrats d'assurance souscrits par le défunt qui peuvent avoir des exclusions spécifiques.

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