Demande conseils

Bonjour Sur le jugement de l’irrecevabilité le juge a écrit « « Si le paiement par le débiteur de ses dettes entame ses ressources vitales, c’est qu’il est dans l’impossibilité manifeste de régler son passif. En l’espèce ce point n’est pas contesté. « «
En effet Mr …. Dispose de ressources s’élevant au total à la somme de 1400 € (retraite) . Ses charges s’élèvent à chauffage 81 €, Habitation 107 €, Forfait de base 556 €, Logement 340 €, Total 1084 €. Sa capacité de remboursement (ressources – charges) s’élève à la somme de 373 €, et selon le barème de saisies et des rémunérations le total de la quotité saisissable s’élève à la somme de 237,08 € « «.
Puis je compter sur ce calcul du juge, ou vont-ils me laisser que la valeur du RSA avec qui je ne pourrais pas vivre vu mes charges. Comment vont-ils s’organiser pour me laisser ce dont j’ai besoin. Qui peut m’aider à gérer tout cela.

Bonjour,

Je n'ai pas l'article en tête, mais le RSA est insaisissable.

La base pour déterminer le montant de la saisie (mensuel ?) ne se fait pas sur la base des ressources, mais sur la bases des capacités de remboursements. Auquel on enlève le RSA, qui doit correspondre à environs 373-237.08=135.92

Donc, le calcul de 237,08€ correspond la somme qu'il doit vous rester après paiement de vos charges et qui correspond à somme saisissable.

L'idée c'est de ne pas "entamer les ressources vitales", donc a priori, si tout est bien fait, vous aurez encore le montant du RSA

Bien cordialement

__________________________
Important : Les conseils et les avis données ne remplacent pas la consultation d'un avocat ! :)