Dossier de surendettement pour un particulier

Bonjour,

est-ce-que le fait d'avoir déposé un dossier de surendettement à la Banque de France suspend les éventuelles procédures d'huissier en cours durant le délai d'examen du dossier par la Commission ?

Bonjour Monsieur

Est ce que votre dossier est entre les mains de la commission départementale de surendettement?
Si avez vous demandé à ce que les procédures d'exécutions à votre encontre soient suspendues?

Cordialement

Non, je n'ai pas demandé à ce que les procédures d'exécutions soient suspendues.

Monsieur

Dans ce cas elles ne le seront pas et les huissiers peuvent continuer à exécuter les mesures.

Cordialement

Merci beaucoup

Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement