Refus par le tribunal de mon plan de surendettement

La banque de france ayant accepté mon plan de surendettement ,suite à un contestataire ,j'ai été convoqué au tribunal ,qui vient de refuser mon plan ,que dois je faire ,pour m'en sortir

Bonjour Monsieur,

Le plan conventionnel de redressement doit être signé par vous même et l'ensemble de vos créanciers.
Apparemment du fait du refus de l'un de vos créanciers aucun plan de remboursement des dettes n’a pu être établi entre vous et vos créanciers. La commission vous a donc informé officiellement de cette situation par lettre.

Dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre, vous pouvez écrire un courrier en recommandé avec accusé de réception à la commission, ayant pour objet de lui demander de proposer au juge de l’exécution des mesures adaptées à votre situation.
Au-delà des 15 jours, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Avez vous déjà saisi le juge?

Cordialement

C'est le tribunal d'instance qui a refusé le plans de redressement ,suite a une requète de la banque sur les sommes dues ,pour précision

C'est le tribunal d'instance qui a refusé le plans de redressement ,suite a une requète de la banque sur les sommes dues ,pour précision

Monsieur,

Aviez vous saisi la commission de surendettement ou bien le tribunal d'instance?

Cordialement

J'avais saisi la commission de sur endettement

Monsieur,

Étant donné que le juge de l'exécution à rejeter votre demande, malheureusement et j'en suis désolée, il n'y a plus aucun recours.

Cordialement

Ok merci

Que me conseillez vous de faire vis à vis de mes créanciers avec la plus part j'ai passé des accords de versements mensuels

Dois je allez vers eux pour faire des propositions

Bonsoir Monsieur,

Votre démarche a été tout à fait judicieuse.
Le mieux est effectivement d'essayer d'établir avec chacun de vos créanciers un plan de remboursement cela démontrera votre volonté d'honorer vos dettes malgré vos difficultés.
Ceci dit je tiens à vous préciser qu'étant donné que ces accords avec vos créanciers sont fondés sur leur bon vouloir ils peuvent à tout moment y mettre fin, ce que bien évidemment je ne vous souhaite pas.

Bien cordialement

Merci de votre conseils ,en tout état de cause on ne pourra me prendre que la quote part prévu par la loi comme je n'ai aun bien mobilier immobilier

Bonjour Monsieur,

Vous avez effectivement raison il y a une partie des revenus qui n'est pas saisissable (dans l'hypothèse où vous feriez l'objet d'une saisie sur salaire).
Pour ce qui est des biens, hormis les biens immobiliers les biens mobiliers peuvent être saisis (ex: voiture).

Bien cordialement