Relance crédit à la consommation 12 ans plus tard

Bonjour,

 Vers 2008 , j'avais fait des crédit a la consommation et malheureusement mon entreprise avait fait faillite 1 an après et je n'ai plus rembourser.

Et en 2022 des huissiers me relance donc 12 ans après pour cette dette. Est ce qu'il n'y a pas prescription normalement ? j'avais essayé de les contacter mais ils ne veulent rien savoir.

Merci de votre réponse.

Hello !

Thierry, cette relance fait-elle état d'un jugement et d'un titre exécutoire de moins de 10 ans* dont disposerait l'huissier en question ? Sans ça cet huissier n'a aucun pouvoir sauf celui de vous inquiéter.

* à moins que cette prescription ait été plus ou moins suspendue à une époque ? Par exemple si vous avez déménagé et qu'il a fallu retrouver votre nouvelle adresse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

A+

Bonjour ,

Merci de votre réponse !

Alors justement, j'avais demandé la copie du titre executoire ou un avis de jugement, mais c'est bizarre je n'ai jamais rien reçu.

Par contre ils se sont bien servis sur mon compte...

Cette affaire dure depuis le mois de Mai et je cherche encore des solutions adapté. C'est compliqué...

Bonjour



Attention c'est justement en 2008 que la prescription pour faire appliquer un jugement executoire est passé de 30 à 10 ans .

Vous dites que des huissiers vous relancent depuis 12 mois : vous avez donc eu des courriers concernant cette saisie ?

A voir si vous pouvez stopper cette saisie en saisissant le JEX mais si cela a commencé depuis Mai et que vous n'avez pas réagi, ça risque de faire tard .
Voyez un avocat .

bonjour,

si le commissaire de justice (ex-huissier) a pratiqué une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est qu'il a présenté à votre banque les références d'un titre exécutoire valide.

Vous pouvez contester la saisie 1 mois après que le commissaire de justice vous a informé, par acte du commissaire de justice de la signification de la saisie à votre banque.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850

salutations

Merci , je ne savais pas qu'on pouvait contester malheureusement. Et comme cela fait depuis Mai. je doute que je puisse contester de nouveau !

J'aurais d'autres questions , est ce qu'on peux se faire saisir son vehicule meme si c'est notre unique vehicule ? Car je m'en sert pour aller faire les courses et parfois amener ma femme a l'hopital par exemple.

Je suis retraité et j'habite dans un petit village et la voiture et comme indispensable pour moi.

Merci.

Bonjour,


Il y a prescription si le jugement n’a pas été mis à exécution pendant dix ans après qu’il a été prononcé. Qu’il ait été prononcé avant la réforme sur les prescriptions intervenue en juin 2008 est sans incidence en 2022 : cela fait plus de dix ans.

Sans justification de l’huissier attestant de mesures d’exécution depuis moins de dix ans, vous auriez pu faire opposition à la saisie.

.
Valide, ce n’est pas sûr. L’huissier a très probablement présenté un titre exécutoire mais peut-être le délai de prescription était-il dépassé. Ce n’est pas à la banque de faire acte d’opposition, c’est au débiteur visé par la mesure d’exécution forcée.


C’est possible mais le juge de l’exécution peut s’opposer à des mesures d’exécution manifestement inadaptées. Il faut le saisir. Il faudrait savoir quel est le montant de votre dette et vos capacités de remboursement.

Vous pouvez aussi saisir la commission de surendettement : lire la circulaire du 1er avril 2021, le texte en pdf apparaît après clic sous le titre sur le bouton Consulter.

Le secrétariat de la commission de surendettement peut vous diriger vers des aides sociales qui vous aideront gratuitement à trouver la meilleure solution.

Merci pour votre réponse ! C'est bien ce que je pensais malheureusement mais je m'y suis pris trop tard...

Je dois en tout 14 000 euros et quelques. et les crédit sont tous vieux de plus de 10 ans en tous cas.

J'ai fais un dossier de surendettement a la banque de France. Mais leurs decision ne me convient pas car selon eux je peux donner environ 198 euros par mois.

J'ai deja fait un recours et j'ai recu la lettre il y'a une semaine et c'est toujours le meme montant alors que j'ai expliqué que je fais que 1700 euros de retraite et ma femme n'a pas travaillé ne fais que...5€ de retraite...

Meme avec l'aide de l'allocation vieillesse sa retraite monte a 110€. J'ai meme remis les documents de l'hopital ou elle est hospitalisé mais visiblement ca n'a pas l'air de les déranger.

Vous pensez que je dois ressaisir la commission de surendettement ? Merci !