Renvoi du recours contre la décision de la recevabilité

Bonjour,


J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté comme étant recevable le 24 août 2023.

Cependant, un créancier a souhaité exercer un recours contre la décision de recevabilité au motif de l'augmentation de l'endettement avant le dépôt. J'ai reçu une convocation pour l'audience aujourd'hui même.

La partie adverse n'était pas présente et a demandé par LRAR au juge (sans m'en informer de mon côté) le renvoi du dossier par manque de temps, car ils sont surbookés en ce moment.

La juge m'a fait part de cette demande et m'a demandé mes observations. J'ai commenté en précisant que je n'avais pas eu cette information et que j'étais contre le fait de renvoyer l'affaire, car j'avais fait les efforts nécessaires pour me déplacer. De plus, je suis opposé à ce renvoi en raison de ma situation financière délicate.

La juge a bien compris la situation et mes remarques, mais a renvoyé l'affaire en janvier, sous prétexte qu'elle souhaitait tout de même entendre ce qu'ils avaient à dire. Elle affirmait connaître bien le créancier et que cela n'était pas dans leur habitude.

Donc, elle renvoie à une audience en janvier.
A-t-elle le droit de le faire ?
Est-il possible de demander l'annulation de la procédure sur le fondement de l'absence de la partie adverse ou d'un manquement à la procédure qui aurait dû être jugé sans la partie adverse ?
Que puis-je faire ?
Est-ce une liberté qui n'a violé aucune règle de procédure et qui relève totalement de la décision du juge ?


Merci de vos réponses

Bonjour,

les juges peuvent commettre des erreurs mais a priori elle sait ce qu'elle fait.

Principe fondamental du contradictoire de la procédure dans les pays démocratique donc oui il est normal qu'elle préfère attendre pour entendre leurs arguments.

Même si c'est une technique très fréquente quand on veut gagner du temps, on dit qu'on a pas eu le temps ou que l"on doit recevoir des documents supplémentaires pour plaider sa cause.
Mais dans le bénéfice du doute, le juge laisse bénéficier ce délai supplémnentaire.

bonjour,

le juge a le droit de renvoyer une affaire à une date ultérieure à la demande d'une partie, c'est très fréquent.

il est possible de contester un renvoi d'affaires après plusieurs renvois, mais si c'est le premier report, un refus de renvoi est difficilement contestable.

l'argument du juge de vouloir d'entendre l'autre partie est pertinent.

salutations