Surendettement fin de dossier et depart à l'etranger

Bonjour,
Suite au chômage de mon époux (il était fonctionnaire non titulaire et la banque avait dit que l'assurance ne servait a rien), nous nous sommes retrouver en surendettement.

Nous avons déposer un premier dossier en 2002 (ou 2003 désolée je ne m'en souviens pas vraiment), j'ai eu un réaménagement de mes dettes. J'ai payés sans soucis.

A l'échéance du dossier, j'ai redéposer un autre dossier, car en plus du chomage de mon mari, je me suis retrouvée à mon tour au chômage. Ils me gèlent mes dettes pendant deux ans.

2006, le dossier arrive à échéance, je redépose un dossier car ma situation n'as pas changée. Ils me gèlent encore une fois mes dettes pendant deux ans.

J'en ai eu marre de cette situation d'échec, je fait tout pour m'en sortir. Je vide mon appartement (je vends tout), je résilie le bail, je me fait héberger par ma mère (moi, mon mari et mes 3 enfants), pour réduire un maximum nos dépenses. J'essaye de rembourser toutes les "petites" dettes en économisant, je passe d'environ 15 mille euros de dettes à 8900 euros.

Ma situation ne change pas, nous ne trouvons pas de travail, il devient de plus en plus dur de rester héberger, mais sans fiche de paye pas d'appartement !

Mon mari trouve du travail à l'étranger. Nous partons.

Le dossier de surrendettement est arrivé à son terme en novembre 2008, je n'ai pas redeposer de dossier car je n'ai pas tout les papiers (notamment justificatif des ressources). Je stress et je ne sais pas si les créanciers me contact, car j'ai dit à ma mère de mettre NPAI sur tout mon courrier (car je n'habite plus chez elle).

Il me reste 4 créanciers non payé (crédit consommation + telecom).

Le dossier de surendettement ayant pris fin en novembre 2008 est-ce que les dettes seront forclose en novembre 2010 ? comment savoir si c'est le cas ? Avez vous un conseil sur ma situation ? Merci bien

Chère madmae,


Pour les crédits à la consommation, les dettes seront bien forcloses à compter de novembre 2010. Pour les télécoms en revanche, la prescription n'est que de un an conformément à l'article L34-2 du Code des postes et télécommunications. La prescription sera donc acquise en novembre 2009.




A vrai dire, vous avez deux possibilités:

-Vous jouez les disparues en espérant que les organismes ratent le délai de prescription qui est quand même très cours.

-Vous déposer un nouveau dossier de surendettement.

C'est à vous de voir, je ne saurai vous conseiller plus que cela...


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse très rapide.

Comment vais-je savoir si les créanciers ont raté le délais et qu'ils n'ont pas entamés des poursuites contre moi étant donné que je ne reçois plus de courrier ?

J'ai peur qu'en revenant en France dans 2/3 ans quelque chose d'énorme me tombe dessus.

Merci bien.

Chère madame,



Il n'existe aucun moyen de le savoir... Vous ne le saurez que lorsque vous rentrerez et que vous aurez connaissance du dossier en cas de poursuite par le créancier. IL y a donc toujours un inconnu dans ce genre d'affaire, je ne vous le cache pas.


C'est possible, dans quel cas, vous aurez toujours la possibilité de repartir si c'est vraiment ce que vous voulez...


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse; dernières questions :

En demandant au Tribunal d'instance si un titre exécutoire n'as pas été émis (ou autre chose), il est possible de savoir si des poursuites ont été entamées ?

Si je demande cette vérification au TI et qu'il y en a bien une est-ce une reconnaissance comme étant informé (ou vas-t-il me faire signé ou remettre un document).

En allant vivre dans un pays de l'union européenne est-ce que je "risque" quelque chose.

Cordialement.

Chère madame,



A mon humble avis, le tribunal d'instance ne vous répondra pas. Pour obtenir une copie d'une décision de justice, vous devez impérativement connaitre la date de jugement et comme vous ne la connaissez pas...





Vous prenez le risque que le créancier transmettent son jugement vers les autorités européenne en rendant son jugement exécutoire mais c'est assez rare en pratique car cela nécessite un certains nombres de recherches.


Très cordialement.