Usurpation de signature et saisie sur rémunération

Bonjour,

Je fais l'objet d'une saisie sur rémunération pour des créances contractées par mon ex mari (crédits à la consommation) qui a usurpé mon identité (fausse signature).

Mon ex mari est en procédure de surendettement.

Je souhaite porter plainte. Quelles sont mes démarches, le coût d'une telle procédure, laquelle je pense doit être assez longue et coûteuse.

Quelles sont les conséquences pour mon ex mari pour ce délit?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Bonjour Madame

Si vous faites l'objet d'une saisie sur rémunération c'est qu'il y a eu un jugement rendu? Est ce exact?

Cordialement

Bonjour,

Oui effectivement. Je n'étais pas présente à l'audience donc je n'ai pas pu expliquer mon cas. Je n'ai pas fait appel car à l'époque mon ex mari s'était engagé auprès de moi à régler ses dettes et prendre l'ensemble des créances à sa charge tel que acté dans la convention de divorce qui pour moi a valeur juridique.

Merci de m'informer de mes droits dans ce cas précis et la procédure à suivre afin de me dégager définitivement de ces créance que je n'ai jamais contractées.

Cordialement,

Bonjour Madame

Etant donné que les délais d'appel et d'opposition sont dépassées vous ne pouvez malheureusement plus agir. Vous êtes malheureusement contrainte de faire faire face à ces dettes.

Cordialement

Bonjour,

Je comprends. Mais si je décide de porter plainte et de lancer une procédure via un avocat en apportant la preuve que je n'ai pas signé ces crédits, de me décharger de ces créances et récupérer ce qui m'est indûment prélévé ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour Madame

De quand datent les faits?
En outre vous n'avez pas contesté être l'auteur de ces crédits?

Cordialement

Bonjour,

Les faits concernant la décision de saisie datent de juin 2010.

Je pensais que la procédure de surendettement établie pour ces mêmes créances par mon ex mari bloquait toute procédure de saisie ce qui n'est apparemment pas le cas malgré les informations juridiques que l'on m'avait données.

J'ai téléphoné au cabinet d'huisser chargé de la gestion de cette créance qui m'a répondu que 3 autres cranciers étaient concernés par cette saisie et je suis tombée de haut et que seul mon ex mari était bénéficiaire de la procédure de surendettement.

J'ai écrit à l'un des créanciers en recommandé AR pour dmander la copie du contrat de prêt en joignant un courrier de mon ex mari qui me déchargeait de cette dette mais je n'ai jamais reçu aucune réponse de leur part.

Aujourd'hui, je comprends que mon ex mari n'a pas été aussi transparent qu'il le prétendait et que j'ai perdu un temps précieux à vouloir lui éviter de lui enfoncer la tête sous l'eau et le préserver.

Je souhaite aujourd'hui me protéger d'autres créanciers (et ils sont nombreux) en apportant la preuve que je n'ai signé aucun document contractuel faisant l'objet du dossier de surendettement. Par ailleurs, récupérer ce qui m'a été indûment saisi. Donc je suis prête à porter plainte et faire appel à un avocat.

Quels sont mes droits?

Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Bonjour Madame