Abus par sms d'un service d'envoi groupe

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Posté le Le 04/08/2013 à 05:25
Je recois tres souvent des sms d'un service d'envoi groupe , je signal par reponse mon souhait de ne plus recevoir les dites infos mais rien n'y fait un de ses service perdure .je souhaite les attaquer ou du moins les contraindre

merci

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Posté le Le 04/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
je recois tres souvent des sms d'un service d'envoi groupe , je signal par reponse mon souhait de ne plus recevoir les dites infos mais rien n'y fait un de ses service perdure .je souhaite les attaquer ou du moins les contraindre


Vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL. Si cela ne donne rien, vous pouvez les poursuivre devant le juge de proximité et demander des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

Si la première de ces solutions est très intéressantes en revanche, la seconde va plus vous couter que ce qu'elle va vous faire gagner...

En conséquence, saisissez la CNIL et à défaut de réponse de leur part, oubliez toute cette histoire. C'est la meilleure chose que je peux vous conseiller.


Très cordialement.

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