Annuler un devis signé

Bonjour,

le 14 mai 2023, j'ai signé un devis pour isolation des combles et versé un acompte le 22/05 de 1200€. . Oralement les travaux étaient prévus en juillet août. Depuis silence complet.
J'ai tél à la société le 25/08, le Mr n'était pas au courant il me rappellera. Je tel a nouveau le 2/10,on me demande mon no de devis et on me dit oui ça va être programmé, d'ici 15 jours. Puis silence.. j'envoie un message directement au commercial qui était venu chez moi, il me répond oui je vois avec le technicien je vous donne une date au plus vite. Depuis aucune nouvelle.
Je voulais annuler ce devis, mais il y a un document joint conditions générales de vente qui dit "article 6 délais de livraison, ne sont donnés qu'à titre indicatif, oralement ou par écrit.en aucun cas, même un retard important, ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande"
Est ce légal ?
De plus il a été facturé un échafaudage pour passer par le toit, et a la visite du technicien il a dit qu'il passerait par la fenêtre. Mais en contrepartie de l'échafaudage facturé, il mettra plus d'isolant..
Quels sont mes droits? Je souhaite annuler sans perdre mon acompte et voir un autre artisan
Merci

Bonjour Gibab,

vous pouvez considérer le devis annulé car ils ne viendront plus (ce serait indiscret de vous demander ce qu'on vous demande pour l'ensemble de l'isolation ?)
Par contre, les 1200 euros sont perdus. Ça doit être une société bidon.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour, la facture s'élève à 3.698,33€, pour ouate de cellulose incombustible R>7 isolant naturel entre solive sur 40cm d'épaisseur y compris repérage de câbles par des drapeaux et coffrage. Pose de capot de spot NF DTU 45.10 et 45.1 si besoin inclus. Certificat ACERMI N°12/D/157/784 licence N° 12/D/157/784. Fabricant IGLOO FRANCE.
Pour 53,04m2 à PU HT 62,23€, plus 36m2 d'échafaudage à 5,69 PU HT plus TVA à 5,50%. Voilà les infos du devis.
Je ne sais pas trop ce que je dois faire.
Cordialement

Bonjour, pourriez vous m'expliquer "vu vos antécédents ?" Je ne comprends pas.
Cordialement

Bonjour,

Restons sérieux. Gibab, pour le moment il est trop tôt pour dire si votre argent est perdu. Et avant d'envisager un recours judiciaire, on va commencer par les choses simples et peu onéreuses.

Première étape : faire une mise en demeure par courrier recommandé à l'artisan pour demander que l'on vous communique sous deux semaine la date de début du chantier.

Demandez aussi à l'artisan dans la même lettre de vous communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève, conformément à l'article L152-1 du Code de la consommation (précisez l'article, ça donnera un petit air juridique à votre courrier).

Je vous conseille d'envoyer votre courrier en passant par le service en ligne qui évite tout litige concernant le contenu de ce qui a été envoyé :
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne

Pouvez-vous préciser si le devis ou un autre contrat dit que la somme versée est un acompte ou des arrhes ?

Vérifiez aussi sur Infogreffe le statut de cette entreprise, :
https://www.infogreffe.fr/

Avez-vous une protection juridique, par exemple avec votre contrat de carte bancaire ou d'assurance habitation ?

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Modératrice

Bonjour, merci beaucoup pour vos informations, c'est déjà plus rassurant. Il s'agit bien d'un acompte. Je dois avoir le service juridique avec ma banque.
Effectivement vos démarches conseillées sont cohérentes avec mon problème. A priori c'est une entreprise qui est bien installée sur le Mans. J'ai pensé qu'ils devaient avoir beaucoup de chantiers c'est pourquoi j'attendais. Mais le but était de le faire avant l'hiver. Et ce silence n'est pas très professionnel.
Cordialement

Bonjour,

L’article 6 des conditions de vente est nul. Une partie à un contrat ne peut empêcher l’autre partie de prétendre à la résolution du contrat en cas d’inexécution.

Avant de conclure à la « société bidon », il faudrait tout de même vérifier si l’entreprise existe encore. Vous pouvez consulter le registre du commerce et des sociétés au moyen du site infogreffe.

S’il y a eu manifestement escroquerie, il faudrait porter plainte.

Si l’entre prise existe encore, il y a lieu de lui notifier la résolution du contrat et de le mettre en demeure sous quinzaine de vous rembourser l’acompte. Sans réponse sous quinze jours, il faudrait saisir le juge des contentieux et de la protection pour faire prononcer la résolution du contrat et ordonner le remboursement de l’acompte et des dommages et intérêts.

Je ne comprends pas moi non plus l’évocation de vos antécédents.

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos conseils. J'ai vérifié cette société est bien valide et existante. Je m'étais basée sur un délai de 3 mois pour les travaux, voire 6 mois si on tient compte des congés de juillet août. C'est le délai "légal" que j'ai pu lire un peu partout, ainsi que le fait que la société doit nous tenir informé, ce qui n'est pas le cas. Je voulais donc annuler le devid, et contacter une autre entreprise, espérant récupérer aussi mon acompte.
Mais je me suis rendue compte de l'article 6 des conditions générales. Je trouve ça bizarre, ça voudrait dire qu'ils peuvent faire les travaux dans deux ans et qu'on ne peut rien dire..
En dehors de ça, je n'ai aucun antécédent judiciaire, donc je ne comprends pas les termes du précédent message de jpgroussard
Cordialement

Non. Je vous ai répondu à ce sujet. Aucune date n'étant stipulée dans le contrat, il faut considérer que l'entrepreneur devait s'exécuter dans un délai raisonnable que vous pouvez raisonnablement estimer écoulé.

Merci beaucoup pour vos informations. Cordialement