Posté le Le 30/03/2023 à 15:11
Bonjour,
Je souhaite arrêter une formation car elle ne correspond pas à mes attentes et mes objectifs initiaux. J'ai payé la formation à 100% avec mes fonds propres. J'ai envoyé une lettre recommandée à ce propos. On m'a répondu qu'à partir du moment où j'annule la formation, des frais me seront accordés en fonction de mon avancée dans celle-ci.
En effet, j’ai trouvé le paragraphe suivant dans mon contrat:
« Dans tous les cas d’annulation ou de cessation anticipée, quel qu'en soit le délai hors délai de rétractation, de la Formation par le Stagiaire, il sera dû au Formateur 5% du prix de la Formation, représentant les frais bancaires engagés et irrécupérables pour le Formateur. »
Je ne comprends pas pourquoi mon absence de la formation coûtera à l'école plus cher que ma présence. Je trouve que ces frais ne sont pas justifiés et même abusifs. Comment puis-je éviter de les payer ?
Je vous remercie d'avance et je vous souhaite une bonne journée.
Posté le Le 30/03/2023 à 17:21
bonjour,
en la matière, ce qui est applicable, ce sont les clauses du contrat que vous avez signées avec cet organisme et l'article 1103 du code civil indique :
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
que vous trouviez ces frais injustifiés, voir abusifs, peu importe, la clause que vous avez accepté en signant le contrat, vous engage.
salutations