Achats à retirer du C.A. ?
> Consommation > Défense du consommateur > Associations
Posté le Le 09/12/2023 à 16:22
Bonjour, une asso loi 1901 ayant le droit d'avoir des revenus dans une certaine mesure, et donc être soumis à la tva / impôts etc., j'aimerais savoir si certains achats et paiements peuvent être retirés du chiffre d'affaire ? Frais courants liés à un local (eau, électricité), déplacements, essence... ?
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr